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1. Date de l'Accord
Le 19 août 1949
Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement)
2. Autres actes
Le 10 août 2006
Lettre du Ministre (Désignation de WestJet)
Le 26 août 2010
Lettre du Ministre (Désignation d'Air Transat)
Le 16 décembre 2010
Note...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-10
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba concernant le transport aérien
le 24 janvier 2001
Accord signé (ad referendum)
2. Autres actes
le 24 janvier 2001
Procès-verbal approuvé (Application...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-02
1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Licence délivrée sur une base extra-bilatérale
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
A. Octroi de droits :
Non applicable
B. Désignation :
Air Canada
C. Tarifs :
Sous réserve des exigences réglementaires (désapprobation unique)
D....
Accords relatifs au transport aérien | 2005-06-23
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Pérou relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires
Le 18 février 1954
En vigueur provisoirement
Le 18 février 1955
En vigueur définitivement
2...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-14
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Le 9 septembre 2005
En vigueur
2. Autres actes
Le 11 juin 1973
Protocole (exigences et formalités techniques pour l'exploitation des...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-06
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Vietnam.
Le 24 juin 2003
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 24 juin 2003
Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Vietnam s'entendent sur...
Accords relatifs au transport aérien | 2004-12-03
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie
Le 18 décembre 2000
Signature de l'accord
Le 9 mars 2001
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 29 mars 1984
Protocole d'entente (aéroport de...
Accords relatifs au transport aérien | 2003-02-14
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire
Le 3 septembre 1987
Ratifié par la Côte-d'Ivoire le 4 avril 1990
2. Autres actes
Le 3 septembre 1987
Protocole d'entente (capacité,...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-10-30
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine
Le 28 janvier 1999
Accord signé
Le 28 avril 1999
Définitivement en vigueur
2. Autres actes
Le 6 juin 1997
Procès-verbal approuvé (accord ad referendum)
Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-02-25
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République de Chili et le gouvernement du Canada
Le 4 décembre 2003
Provisoirement en vigueur
Le 27 septembre 2005
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 21 février 1986
Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-08-16
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