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Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Autres informations pertinentes
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Page Web | 2021-09-27
Instructions pour télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
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Page Web | 2021-09-22
Tableau 2 : Embranchements du CP tributaires du transport du grain abandonnés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Subdivision Entre Millage Amulet Ormiston (M 30,9) Fin de la route (M 38,6) 7,7 Arcola Carlyle (M 87,0) Arcola (M 97,2) 10,2 Bassano Empress (M 0,0) Bassano Jct. (M 115,4) 115,4 Bromhead Southall (M 35,0) Fin de...
Page Web | 2021-08-11
Tableau 3 : Embranchements du CN tributaires du transport du grain transférés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Subdivision Entre Millage Avonlea Avonlea (M 51,7) Moose Jaw Jct. (M 86,4) 34,7 Big River Big River Jct. (M 0,0) Tobey (M 31,5) 31,5 Blaine Lake Shellbrook (M 27,4) Carlton (M 93,9) 66,5 Bonnyville Abilene Jct. (M...
Page Web | 2021-08-11
Tableau 3 : Embranchements du CP tributaires du transport du grain transférés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Subdivision Entre Millage Assiniboia Amulet (M 46,0) Assiniboia (M 108,0) 62,0 TOTAL 62,0
Page Web | 2021-08-11
Tableau 4 : Embranchements du CN tributaires du transport du grain - Annexe 1 actuellement dans la Loi sur les transports au Canada
Subdivision Entre Millage Alliance Alliance Jct. (M 0,0) Alliance (M 59,7) 59,7 Amiens Spiritwood (M 49,1) England (M 75,0) 25,9 Arborfield Crane (M 0,0) Arborfield (M 19,4) 19,4 Athabasca Morin Jct. (M 20,2)...
Page Web | 2021-08-11
Tableau 4 : Embranchements du CP tributaires du transport du grain - Annexe 1 actuellement dans la Loi sur les transports au Canada
Subdivision Entre Millage Altawan Shaunavon (M 0,0) Notukeu (M 65,7) 65,7 Arborg Rugby (M 5,4) Arborg (M 74,9) 69,5 Arcola Schwitzer (M 0,0) Carlyle (M 86,9) 86,9 Bromhead Estevan (M 0,0) Fin de la route...
Page Web | 2021-08-11
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
Les transporteurs aériens doivent savoir qu’ils sont tenus d’aviser l’Office des transports du Canada (Office), les collectivités touchées et les ministres responsables de tout plan d’interruption ou de réduction d’un service intérieur, dans certaines circonstances, et de donner aux représentants...
Page Web | 2021-07-14
Statistiques 2020-2021
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2021-07-13
Annexe 1 : Liste des violation pour 19-06529
Violation no 1 Le ou vers le 14 juillet 2020, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), au lieu de correspondance St Luc (Montréal), a transféré le trafic constitué du wagon no TBOX638929, chargé de "Board, Building, Building Insulation or Wallboard, Hardboard", un transport...
Page Web | 2021-07-06

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