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OpsMobil Inc.
À la suite d’une enquête, il a été déterminé qu’OpsMobil Inc., antérieurement Airborne Energy Solutions Ltd. connue sous le nom d'AIRBORNE - A Gemini Company, a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement en vente un service aérien sans détenir de licence...
Mesures d’application | 2014-05-22
Lufthansa German Airlines
Du 1er au 9 janvier 2014, Lufthansa German Airlines a contrevenu : au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site Web lufthansa.com (édition...
Mesures d’application | 2014-05-22
EPE SPA Air Algérie
Du 1er au 9 janvier 2014, EPE SPA Air Algérie a contrevenu : à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette vérification vise...
Mesures d’application | 2014-05-22
Delta Air Lines, Inc.
Du 1er au 10 janvier 2014, Delta Air Lines, Inc. a contrevenu : à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette vérification...
Mesures d’application | 2014-05-22
Indo Canadian Academy Inc. (Phoenix Aviation)
À la suite d’une enquête, il a été déterminé que Indo Canadian Academy Inc., exerçant son activité sous le nom de Phoenix Aviation, a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement la vente de service aériens sans détenir la licence délivrée par l'Office à...
Mesures d’application | 2014-05-22
Qatar Airways Q.C.S.C
Le 7 janvier 2014, Qatar Airways Q.C.S.C. a contrevenu : au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site Web qatarairways.com (édition...
Mesures d’application | 2014-05-22
Melaire Ltd.
Le ou vers le 16 août 2013, Melaire Ltd. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type DHC-2  immatriculé C-FMOJ, entre Fort Frances (Ontario) Canada et Crackshot Lake (Ontario) Canada, sans détenir la...
Mesures d’application | 2014-05-22
British Airways Plc (British Airways)
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways a enfreint les paragraphes 135.8(2), 135.8(3) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de...
Mesures d’application | 2014-04-11
Société Air France
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que la Société Air France a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité bannière publiée Ie 24 octobre 2013 sur Ie site Web météomedia.com
Mesures d’application | 2014-04-03
North Star Air Ltd.
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que North Star Air Ltd. a contrevenu à l’article 135.9 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 2 octobre 2013 dans le « The Chronicle Journal ».
Mesures d’application | 2014-04-03

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