Site de l'Office
Affichage 151-160 sur 191 articles.
Structures de gouvernance
sans objet
L’Office des transports du Canada (OTC) ne dispose pas d'un plan officiel de mise en œuvre de l’ACS+.
En 2018-2019, l’OTC envisagera des façons de renforcer sa capacité de procéder à une ACS+.
Ressources humaines
sans objet
L'OTC...
Page Web | 2018-04-03
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable
établit les objectifs et les cibles
indique les mesures à prendre à cet...
Page Web | 2018-04-03
L’Office utilise Twitter et YouTube. Nous nous servons des médias sociaux pour favoriser les communications entre vous et l’Office. Si vous « suivez », « aimez » ou vous « abonnez » à nos comptes de médias sociaux, vous y trouverez probablement des renseignements sur nos programmes et services....
Page Web | 2018-03-29
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 14 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que ELT Aviation Ltd. enfreint le paragraphe 135.3(2) du Règlement sur les transports aériens en appliquant des prix qui ne figurent...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 06 mars 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Silver King Helicopters Inc. a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant de poser une affiche...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 22 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Visions Helicopters Ltd. a enfreint les dispositions suivantes : l'alinéa 67(1)a), le paragraphe 67(3) de la Loi sur les...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 14 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que l'aéroport international Canadian Rockies, exploité par Elevate Airports Inc., a enfreint l'article 9 du Règlement sur la...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 09 janvier 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que l'Administration de l'aéroport de Vancouver a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du personnel en matière...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d'une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Travel Service, a.s. contrevient au paragraphe 18c) du Règlement sur les transports aériens en exploitant un service aérien international sous un nom autre que celui...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Air New Zealand Limited contrevient à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une...
Mesures d’application | 2018-03-15