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(1) Le ou vers le 8 février 2023, l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto a manqué à son obligation d’avoir un lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance indiqué par une signalisation tactile et en braille, plus précisément le lieu d’aisance désigné situé dans l’aérogare 1 (International...
Mesures d’application | 2023-02-17
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Contenu connexe
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), nouveau règlement de l’Office des transports du Canada (OTC), est entré en vigueur le 25 juin 2020. Il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes...
Page Web | 2022-12-07
L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur une demande déposée par Airlines for America (A4A) au nom de leurs compagnies aériennes membres dans le but d’obtenir une exemption conditionnelle pour les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux...
Consultation | 2022-07-15
Une compilation faite de rapports , d'études, initiatives et présentations sur le thème du transport accessible.
Rapports
Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé Nouveau
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final...
Page Web | 2022-07-06
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
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Contenu connexe
Résumé des soumissions reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
Contrat no D410022001
Préparé pour l’Office des transports du Canada
Par : Dre Colleen Wilson, médecin agréée, ACVB...
Publication | 2022-07-06
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Conseil national de recherches Canada
Laboratoire de recherche en vol
Report Nº.: LM-FRL-2021-0030
Date : 11 janvier 2022
Auteures : Caidence Paleske, Shelley Kelsey et Alexia Ziccardi
Classification : Non classifié...
Publication | 2022-06-15
Montant de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $.
Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (OTC)...
Page Web | 2022-05-20
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Version LSQ du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
L’OTC s’est appuyé sur ses divers...
Page Web | 2022-03-14
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Survol
Version LSQ de Survol
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Fournisseurs de services de transport touchés
L’un des...
Page Web | 2022-03-14
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