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Délais de dépôt pour le règlement par processus décisionnel formel
Quand dois-je déposer? Vous devriez déposer tout formulaire ou document selon les règles établies énoncées plus bas, à moins qu’un autre délai ne soit précisé par l’Office. Consultez les délais pour : Requêtes Dépôt de présentations Processus accéleré Rappel : votre formulaire et...
Page Web | 2016-08-26
Comment gérer votre cas de règlement des différends?
 Avez-vous des questions concernant votre cas de règlement des différends? La présente foire aux questions fournit des réponses rapides. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez vous référer à l’article applicable des Règles de l’Office des transports du...
Page Web | 2016-08-26
Comment fonctionne le processus décisionnel formel
Les étapes du processus décisionnel formel Le règlement de tout différend au moyen du processus décisionnel formel comporte 2 étapes. Pour des renseignements détaillés concernant ces étapes, consultez les Règles de l'Office des transports du Canada. Plaintes relatives au transport aérien :...
Page Web | 2016-08-26
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
Table des matières Contexte Portée du travail, méthodologie et approche Section I : Aperçu et lancement de l’ÉFVP Section II : Détermination et classification des secteurs de risque Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire...
Page Web | 2016-07-14
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant aux participants du congrès de l'Association canadienne des cultures spéciales, le 7 juillet 2016
On va de l’avant : Modernisation de la réglementation sur les transports au CanadaLe discours prononcé fait foiAlors que je mettais la dernière main à mon discours hier soir, j'ai vu, en jetant un coup d'œil par ma fenêtre d'hôtel, les voies ferrées allant de la gare Union jusqu’à Ottawa, Montréal...
Discours | 2016-07-11
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Economic Club of Canada le 26 mai 2016
La version prononcée fait foi C’est un plaisir pour moi d’être ici aujourd’hui, dix mois après avoir assumé le leadership de l’Office des transports du Canada. C'est, à mon avis, une période assez courte pour poser encore un regard neuf sur l’organisation et sur les questions dont il est saisi,...
Discours | 2016-05-27
Travailler à l’Office
Pourquoi choisir l'Office? Voici certaines des raisons pour lesquelles une carrière motivante et valorisante s’offre à vous à l’Office : Nous concentrons nos efforts sur nos gens. Nous travaillons fort au recrutement, au perfectionnement et au maintien en poste d’employés hautement compétents...
Page Web | 2016-05-04
Structure organisationnelle
Se rapportant au président et premier dirigeant : Vice-président et membres Chef de Cabinet Direction générale de l'analyse et de la liaison Direction générale du règlement des différends Direction générale des déterminations et de la conformité Direction générale des services de...
Page Web | 2016-04-01
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
Sommaire Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité...
Page Web | 2016-02-22
Base de référence du fardeau administratif : dénombrement de référence 2014
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2016-01-29

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