Site de l'Office
Introduction
Le présent outil d’information réfère à certains articles de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) et s'adresse aux propriétaires, aux locataires ou aux occupants :
d'un terrain contigu à celui où passe une voie ferrée;
d'édifices ou d'autres ouvrages érigés sur ce terrain;
d'...
Publication | 2011-11-14
Introduction
La Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer (Loi) vise à faciliter le déplacement de lignes de chemin de fer ou le changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines dans les cas où une compagnie de chemin de fer et l'...
Publication | 2011-11-14
Introduction
Aux termes de la Loi sur les transports du Canada, l'Office des transports du Canada doit trancher plusieurs questions, y compris les différends qui pourraient survenir lorsque les compagnies de chemin de fer qui relèvent de sa compétence entament le processus de transfert ou de...
Publication | 2011-11-14
Introduction
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada est responsable de rendre des décisions concernant la répartition des coûts de construction et de reconstruction des sauts-de-mouton (ouvrages conçus pour permettre le croisement de la circulation...
Publication | 2011-11-14
Remerciements
La présente Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviairea été rédigée en collaboration avec le Comité consultatif technique sur le bruit et les vibrations de l’Office des transports du Canada, dont les membres représentent l’industrie, les citoyens...
Publication | 2011-08-22
L'Office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation fédérale sont maintenant entièrement conformes aux dispositions désignées du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs.
I. Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) doit veiller à l'élimination...
Publication | 2010-10-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Le 17 juin 1974
En vigueur provisoirement
Le 15 juillet 1975
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 2 juillet 1997
Note diplomatique (...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-26
États membres:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, L'Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, et la Suède.
1....
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement démocratique de la République Éthiopienne
Le 14 janvier 2010
Accord initialisé (ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 14 janvier 2010...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud
Le 8 juillet 2009
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 8 juillet 2009
Procès-verbal approuvé...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
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