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Sunwing Airlines Inc. - Liste des violations
Remarque : La portée du procès-verbal de violation du 8 avril 2019 a été révisée. Date de la révision : 9 août 2021 (A3)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG307 un...
Page Web | 2019-04-08
L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
Le 8 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination relativement aux problèmes de service généralisés éprouvés par les passagers des vols de Sunwing à destination ou en provenance de l’aéroport...
Nouvelles | 2019-04-08
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2019-04-01) Des changements importants seront apportés au cadre réglementaire relatif à l’économie et à l’accessibilité dans lequel les compagnies aériennes exercent leurs activités au Canada, puisque...
Discours | 2019-04-02
Scott Streiner, président et premier dirigeant - Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2018-10-22)
Nouvelles | 2019-04-02
WOW passagers - Information importante concernant la cessation des opérations aériennes
Si vous êtes concerné par la faillite de Wow Air, nous vous suggérons de prendre les mesures suivantes : Communiquez avec votre agent de voyage ou avec tout autre fournisseur de services de transport concerné dès que possible pour prendre d’autres arrangements. Si vous avez payé par carte de...
Nouvelles | 2019-03-28
Central Mountain Air Ltd.
Objet : Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée à l’Aérogare sud de l’aéroport de Vancouver le 8 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du...
Mesures d’application | 2019-03-28
Powell River Airport
Avertissement concernant des violations du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience À la suite d’une récente inspection périodique des installations effectuée le 7 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du...
Mesures d’application | 2019-03-28
Chrono Aviation Inc.
Remarque : Le Tribunal d’appel des transports du Canada a réduit, de 10 000 $ à 5 000 $, la sanction pécuniaire imposée à Chrono Aviation Inc. relativement aux procès-verbaux de violation émis pour avoir offert publiquement, via son site Web, la vente d'un service aérien sans détenir, pour ce...
Mesures d’application | 2019-03-27
Air China Limited
(A) Le ou vers le 20 septembre 2018, Air China a annoncé sur son site web airchina.ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits» contrevenant ainsi au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports...
Mesures d’application | 2019-03-15
British Airways Plc
(A) Le ou vers le 18 octobre 2018, British Airways Plc a contrevenu : au paragraphe 135.8(2) du RTA en n’annonçant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site web britishairways.com/en-ca; à l’article 135.91 du RTA...
Mesures d’application | 2019-03-15

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