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Page Web | 2015-10-23
Le 21 octobre 2005, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. L'Office des transports du Canada n'administre aucun programme de subventions et de contributions.
Page Web | 2015-10-23
Que devriez-vous faire si vos allergies risquent de perturber votre voyage?
Communiquer avec le transporteur au moins 48 heures avant le départ. Avertissez votre compagnie de transport aussi longtemps à l'avance que possible au sujet des services dont vous pourriez avoir besoin. On s'attend à...
Page Web | 2015-10-23
Publications
Liste de vérification pour voyager en compagnie d'un animal d'assistance
Exigences supplémentaires
Soyez maître de votre voyage : Un guide à l'intention des personnes handicapées
Espace pour les chiens aidants (guide de mise en œuvre)...
Page Web | 2015-10-23
Quel rôle joue l'Office dans l'accessibilité des transports
L'Office doit veiller à ce que tous les voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport.
L'Office veille à éliminer tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience des services de...
Page Web | 2015-10-23
Les procédures suivantes ont été conçues en vue de guider les arbitres et les parties ayant recours à l'arbitrage. Les arbitres pourront y recourir lorsque les parties ne pourront autrement s'entendre sur la marche à suivre relativement au déroulement de l'arbitrage.
Déroulement de l'arbitrage...
Page Web | 2015-10-22
Protocole d’entente
sur la coordination des efforts liés aux A) plaintes concernant le bruit et les vibrations, B) aux franchissements routiers, par desserte ou aux passages à niveau privés, C) au statut juridictionnel d’un chemin de fer et D) aux certificats d’exploitation de chemin de fer, aux...
Page Web | 2015-10-22
La Loi sur les transports au Canada accorde le droit aux expéditeurs d’établir avec des compagnies de chemin de fer des ententes en matière de services ferroviaires au moyen de l’arbitrage lorsque les ententes ne peuvent être négociées sur une base commerciale.
L’arbitre sera nommé par l’Office à...
Page Web | 2015-10-22
Pour commencer
Survol
Questions admissibles pour l'arbitrage
Comment présenter une demande
Admissibilité des demandes
Oppositions
Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande
Procédure de règlement des...
Page Web | 2015-10-21
La Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises, adoptée le 26 juin 2013, introduit une nouvelle option de règlement des différends pour les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer qui ne parviennent pas à s'entendre pour conclure un contrat sur le niveau de...
Page Web | 2015-10-21
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