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Questions et réponses : Réglementation modifiée de la publicité des prix tout compris des billets d’avion
 Table des matières Réglementation Publicité des prix des billets d’avion Application Frais Conformité Réglementation Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21
Instructions pour remplir le formulaire de demande de licence d'air non-canadien
Translation needed
Page Web | 2014-02-24
Recherche de licences d'un transporteur aérien
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande,...
Page Web | 2014-01-22
Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport du Canada
L'Office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale. Son mandat lui est conféré par la Loi sur les transports au Canada et englobe les fonctions suivantes : Administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les ...
Page Web | 2014-01-22
Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
But Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion. Contexte Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
septembre 2007 Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien. Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07
Lettre à l'intention des intervenants : Invitation à participer aux consultations
Le 8 octobre 2009 À l'intention des intervenants : Objet :  Invitation aux parties intéressées à soumettre leurs commentaires relativement aux changements à la Loi sur les transports au Canada pour ce qui est du pourcentage des actions assorties du droit de vote pouvant être détenues et contrôlées...
Page Web | 2013-11-26
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
juin 2010 Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu Introduction au Règlement sur les transports aériens Le règlement : pourquoi le mettre à jour? Objectifs de la consultation avec les intervenants Calendrier prévu d'actualisation du RTA Actualisation du RTA : phase 1...
Page Web | 2013-11-26
Kenya
1. Date de l'Accord N/A 2. Autres actes Le 21 octobre 2011 Un arrangment de partage de codes est établi. 3. Caractérisation de l’arrangement bilatéral Des services de partage de codes à être permis, incluant avec des transporteurs aériens d’un troisième pays, sans limites sur la capacité...
Accords relatifs au transport aérien | 2013-04-05
Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau fédéral de transports du Canada. Il publie des documents d’orientation sur les modifications ou clarifications apportées aux processus ou aux exigences de l’Office. En cas de divergence entre le...
Publication | 2013-03-27

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