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Du 24 janvier au 23 mai, 2014, GRD Air Inc., a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les Transports au Canada, en exploitant un service-passager aérien, au moyen d’un aéronef de type Cheyenne III - Piper – PA42 immatriculé C-GRDF, entre les points suivants : Fredericton (Nouveau-Brunswick, Canada...
Mesures d’application | 2015-04-29
Les transporteurs peuvent devoir soumettre certains de ces documents d’appui.
Général
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Avis d’adoption
Adhérer aux termes du tarif d’un autre transporteur
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Supplément d’...
Page Web | 2015-04-02
Arrêté n° 2014-A-158
Décision No 144‑A-2014
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Note d’interprétation
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens...
Page Web | 2015-04-01
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
February 8, 2008
The Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A ON9 Attention: Michel Maisonneuve Transmitted via e-mail:...
Page Web | 2015-03-26
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
February 29, 2008
Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A 0N9 consultations@otc-cta.gc.ca...
Page Web | 2015-03-26
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
Policy and Programs Division
February 29, 2008
Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Rail and...
Page Web | 2015-03-26
Le 6 décembre, 2010
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
To whom it may concern;
As an individual with a research interest in rail pricing, I would like to consider...
Page Web | 2015-03-26
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
Producers of GREEN LEAF Alfalfa Products
January 31, 2008
Dear Mr. Maisonneuve,
Re: Review of the Railway Interswitching...
Page Web | 2015-03-26
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que 734758 Ontario Ltd. a contrevenu à l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web à l'adresse Flyfar.ca.
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que 734758 Ontario Ltd. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une bannière publicitaire de Flight Network sur le site d'AdChoices.
Mesures d’application | 2015-02-13