Site de l'Office
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L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande,...
Page Web | 2014-01-22
L'Office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale. Son mandat lui est conféré par la Loi sur les transports au Canada et englobe les fonctions suivantes :
Administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les ...
Page Web | 2014-01-22
But
Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion.
Contexte
Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
septembre 2007
Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien.
Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07
Le 8 octobre 2009
À l'intention des intervenants : Objet : Invitation aux parties intéressées à soumettre leurs commentaires relativement aux changements à la Loi sur les transports au Canada pour ce qui est du pourcentage des actions assorties du droit de vote pouvant être détenues et contrôlées...
Page Web | 2013-11-26
juin 2010
Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu
Introduction au Règlement sur les transports aériens
Le règlement : pourquoi le mettre à jour?
Objectifs de la consultation avec les intervenants
Calendrier prévu d'actualisation du RTA
Actualisation du RTA : phase 1...
Page Web | 2013-11-26
1. Date de l'Accord
N/A
2. Autres actes
Le 21 octobre 2011
Un arrangment de partage de codes est établi.
3. Caractérisation de l’arrangement bilatéral
Des services de partage de codes à être permis, incluant avec des transporteurs aériens d’un troisième pays, sans limites sur la capacité...
Accords relatifs au transport aérien | 2013-04-05
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau fédéral de transports du Canada. Il publie des documents d’orientation sur les modifications ou clarifications apportées aux processus ou aux exigences de l’Office. En cas de divergence entre le...
Publication | 2013-03-27
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation économique des services aériens, comme l'indique la Loi sur les transports au Canada (LTC). L'Office est également mentionné dans les ententes,...
Publication | 2013-01-01
1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants :
la Loi sur les transports au Canada (Loi);
le Règlement sur les transports...
Publication | 2012-02-22
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