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Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l’ACSTA et l’ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le RTAPH : ce que nous avons entendu
Lire la version PDF (322 Ko) Lire la version DOCX (291 Ko) Contexte L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont déposé des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une...
Publication | 2024-07-19
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2023-2024
Lire le pdf (619 ko) Partie 1 : Renseignements d’identification Office des transports du Canada Le 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Ceci est le rapport initial. Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale. Partie 2 : Contenu...
Publication | 2024-05-31
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2024 et le 31 mars 2025
Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) - Pour l'exercice terminé le 31 mars   Résultats projetés de 2023-24 Résultats prévus de 2024-25 Charges Des services indépendants de réglementation et de...
Publication | 2024-03-08
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
Table des matières Introduction Partie A : Les ententes et comment en faire la demande Partie B : Votre entente et les résultats possibles Renseignements supplémentaires Annexe A : Références législatives et réglementaires Lire le pdf (315 Ko)  ...
Publication | 2024-03-06
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2024-02-29
Plan ministériel 2024-2025
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada Un sommaire du plan ministériel 2024-2025 est disponible : Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada. Message de la présidente et première dirigeante La dernière année a été une période...
Publication | 2024-02-29
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2024-02-05
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2023
Lire le pdf (555 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Sommaire du rapport d'étape Version LSQ Sommaire du rapport d’étape La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Fin...
Publication | 2023-12-28
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération
Partie 1 – Introduction 1.1 Contexte des lignes directrices La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11
Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés
Lire le pdf (590 Ko) Résumé en langage simple Un résumé en langage simple du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés est disponible. 1. Objet Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le...
Publication | 2023-12-06

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