Site de l'Office
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la République coopérative de la Guyana
Le 30 mai 2005
En vigueur
2. Autres actes
Le 18 janvier 2005
En vigueur provisoirement
Le 3 mai 2005
Désignation d'Air Canada
Le 25 mai 2006...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-01-23
Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Arabe d'Égypte et le gouvernement du Canada
Le 10 novembre 2010
Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
le 15 décembre 1987
Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-12-05
1. Date de l'Accord
Le 19 août 1949
Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement)
2. Autres actes
Le 10 août 2006
Lettre du Ministre (Désignation de WestJet)
Le 26 août 2010
Lettre du Ministre (Désignation d'Air Transat)
Le 16 décembre 2010
Note...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-10
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba concernant le transport aérien
le 24 janvier 2001
Accord signé (ad referendum)
2. Autres actes
le 24 janvier 2001
Procès-verbal approuvé (Application...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-02
1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Licence délivrée sur une base extra-bilatérale
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
A. Octroi de droits :
Non applicable
B. Désignation :
Air Canada
C. Tarifs :
Sous réserve des exigences réglementaires (désapprobation unique)
D....
Accords relatifs au transport aérien | 2005-06-23
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Pérou relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires
Le 18 février 1954
En vigueur provisoirement
Le 18 février 1955
En vigueur définitivement
2...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-14
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Le 9 septembre 2005
En vigueur
2. Autres actes
Le 11 juin 1973
Protocole (exigences et formalités techniques pour l'exploitation des...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-06
1. Objet des lignes directrices
Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Vietnam.
Le 24 juin 2003
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 24 juin 2003
Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Vietnam s'entendent sur...
Accords relatifs au transport aérien | 2004-12-03
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