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L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
16 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative...
Nouvelles | 2023-08-16
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application...
Nouvelles | 2023-11-09
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 52 500 $ - Date d’émission: 12 décembre 2023 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’...
Nouvelles | 2023-12-13
Formation à l'intention des fournisseurs de services de transport sur la manière d'aider les personnes handicapées
La majorité des fournisseurs de services de transport de compétence fédérale, les exploitants de gare, l’ACSTA et l’ASFC sont tenus de former leur personnel et les employés contractuels sur la manière d’aider les personnes handicapées. Les exigences relatives à la formation sont énoncées dans le...
Page Web | 2023-04-28
L'assistance au débarcadère et le transport terrestre
Regardez la version LSQ Se renseigner sur la gare Version LSQ de Se renseigner sur la gare Continuer à la vidéo suivante : L’assistance au débarcadère à votre arrivée au terminal   Beaucoup d’exploitants de gare publient sur leur site Web des cartes de l’...
Page Web | 2020-12-03
Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
Discours d’ouverture – France Pégeot, présidente et première dirigeante Le texte prononcé fait foi Bonjour, Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui afin de discuter du transport aérien accessible pour les personnes ayant un handicap. L’Office des transports du Canada assume trois grandes...
Discours | 2024-05-22
Sommet mondial sur la facilitation 2024 de l’OACI - 22 Mai
Mot d’ouverture : Groupe d’experts sur l’accessibilité dans l’aviation civile internationale Le discours prononcé fait foi Je suis la présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada. J’aimerais remercier l’OACI d’avoir organisé cette conférence et de m’avoir invitée, et je...
Discours | 2024-05-28
Semaine nationale de l’accessibilité — Message de la présidente
Le 28 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada reconnaît la Semaine nationale de l’accessibilité, qui a lieu du 26 mai au 1er juin 2024, comme l’occasion de souligner le droit fondamental des personnes ayant un handicap à un réseau de transport...
Nouvelles | 2024-05-28
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024 Cadre des sanctions pécuniaires Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-07-17
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023
Consultation sur les demandes d’exemption conditionnelle de l’application des dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sur les exigences de signalisation L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes...
Consultation | 2024-05-21

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