Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 13 articles.
Le 19 décembre 2016 – Gatineau (Québec) – Office des transports du CanadaDans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office lance la seconde phase de son examen de la réglementation, phase centrée sur le transport aérien.Puisque le gouvernement du Canada a annoncé...
Nouvelles | 2016-12-19
Le règlement sur le transport aérien est finalisé
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements, lignes directrices et outils...
Consultation | 2016-12-15
La présente a trait à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (Convention de Montréal), entrée en vigueur le 4 novembre 2003 et qui s’applique au transport international entre le Canada et les États l’ayant...
Publication | 2016-11-16
Quels sont vos droits et responsabilités lorsque vous voyagez à bord d'un aéronef?
Qui doit établir des tarifs?
Quelles sont les responsabilités du transporteur aérien en ce qui concerne ses tarifs?
Que comprend un tarif?
Où trouver le tarif d’un transporteur?
Quels sont vos droits et...
Page Web | 2016-09-26
Notes explicatives
L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres...
Page Web | 2016-09-21
L'OTC effectue présentement une mise à jour de ces modèles de tarifs pour refléter le nouveau Règlement sur la protection des passagers qui entrera en vigueur le 15 juillet 2019. De nouveaux modèles de tarifs seront publiés lorsqu'ils seront finalisés.
Page Web | 2016-09-15
L'Office des transports du Canada est responsable du Règlement sur les transports aériens, qui renferme les exigences en matière d'assurance responsabilité pour les transporteurs aériens. Cette page offre de l'information importante à l'intention des courtiers d'assurance, des assureurs et des...
Page Web | 2016-08-10
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Le 29 mars 2016 – Gatineau (Qc)
L'Office des transports du Canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien, qui favorisera l'innovation et un plus grand choix pour les consommateurs, et garantira la protection...
Nouvelles | 2016-03-29
QUESTIONS
Un revendeur exploite-t-il un service aérien et devrait-il par conséquent être tenu de détenir une licence de transport aérien?
Selon le modèle d’affaires qu’elle propose, l'entreprise NewLeaf Travel Company Inc. (NewLeaf) exploiterait-elle un service aérien et serait-elle par...
Nouvelles | 2016-03-29