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20 avril 2023 – Office des transports du Canada
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L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de...
Nouvelles | 2023-04-20
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-04-27
Le 1er mai, 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle....
Nouvelles | 2023-05-02
Voici des renseignements importants pour les passagers dont les vols pourraient avoir été touchés par le conflit de travail chez WestJet.
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Connaissez vos droits
Retards et annulations de vol
Règlement sur la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-05-16
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie le Comité de son invitation à comparaître aujourd'hui.
Comme vous l'avez remarqué, je suis accompagnée de M. Tom Oommen, qui est directeur général de l'analyse et de la liaison à l'Office des transports du Canada.
L'Office a un vaste mandat de...
Discours | 2023-01-12
Tel que stipulé par le Règlement sur la protection des passagers aériens les passagers qui estiment ne pas avoir reçu d’indemnisation ou d’autres droits qu’ils auraient dû recevoir d’Air Canada pour des vols annulés récemment doivent présenter une réclamation directement à la compagnie aérienne....
Nouvelles | 2023-06-07
Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
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Décision finale no. 105-at-c-a-2023
Décision préliminaire no LET-at-55-2022
Règlement sur les...
Nouvelles | 2023-06-23
Gatineau - le 10 juillet 2023
M. Tom Oommen, Direction générale de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique virtuelle sur les prochaines étapes de l’OTC dans le domaine de la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-07-10
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Table des matières
Introduction
Survol
Modifications réglementaires proposées
Vos commentaires et comment les soumettre
Comment l’OTC utilisera vos commentaires
Annexe A : Réacheminement et remboursements dans le RPPA 2019...
Publication | 2023-07-11
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Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Document d'information
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
Le 11 juillet, 2023 – Gatineau, QC – Office des...
Nouvelles | 2023-07-11