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Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
Protection des passagers aérien Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Introduction Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance...
Publication | 2021-01-22
Passagers aériens : ce que vous devez savoir maintenant que les frontières sont ouvertes
Avec l'assouplissement des restrictions aux frontières, de nombreux pays, dont le Canada, continuent tout de même d’exiger que les passagers aériens respectent des consignes particulières d’entrée en contexte de la COVID, par exemple l’obligation d’être entièrement vacciné et de subir un test de...
Nouvelles | 2021-08-06
Guide sur les retards et les annulations de vol
Lire la version PDF (542 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Introduction Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies...
Publication | 2023-01-13
Guide sur les types et catégories de perturbations de vol
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Publication | 2021-11-17
Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
Forte affluence dans les aéroports et enjeux pour les passagers  Ce que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants Lire la version PDF (634 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits...
Publication | 2021-11-17
Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
Introduction La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. Cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été retardés ou annulés en raison de situations...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
Contenu connexe Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) Protection des passagers aériens :...
Page Web | 2022-06-22
Nouveau règlement concernant les remboursements
22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est publié dans la Partie II...
Nouvelles | 2022-06-22
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est en vigueur...
Nouvelles | 2022-09-08
Renseignements importants pour les clients WestJet
Voici des renseignements importants pour les passagers dont les vols pourraient avoir été touchés par le conflit de travail chez WestJet. Contenu connexe Connaissez vos droits Retards et annulations de vol Règlement sur la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-05-16

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