Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 17 articles.
Lorsqu’une compagnie de chemin de fer souhaite construire ou exploiter un chemin de fer de marchandises ou de passagers relevant de la compétence fédérale, elle doit d’abord déposer une demande auprès de l’Office en vue d’obtenir un certificat d’aptitude.
Avant de délivrer un certificat d’aptitude...
Page Web | 2021-06-09
Quels types de plaintes de bruit et vibration l'Office peut-il aider à régler?
La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des :
chemins de fer de compétence fédérale, ou...
Page Web | 2021-02-08
Introduction
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permet de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire,...
Page Web | 2021-07-05
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce...
Consultation | 2021-06-21
Subdivision
Entre
Millage
Amulet
Ormiston (M 30,9)
Fin de la route (M 38,6)
7,7
Arcola
Carlyle (M 87,0)
Arcola (M 97,2)
10,2
Bassano
Empress (M 0,0)
Bassano Jct. (M 115,4)
115,4
Bromhead
Southall (M 35,0)
Fin de...
Page Web | 2021-08-11
Subdivision
Entre
Millage
Avonlea
Avonlea (M 51,7)
Moose Jaw Jct. (M 86,4)
34,7
Big River
Big River Jct. (M 0,0)
Tobey (M 31,5)
31,5
Blaine Lake
Shellbrook (M 27,4)
Carlton (M 93,9)
66,5
Bonnyville
Abilene Jct. (M...
Page Web | 2021-08-11
Subdivision
Entre
Millage
Assiniboia
Amulet (M 46,0)
Assiniboia (M 108,0)
62,0
TOTAL
62,0
Page Web | 2021-08-11
Subdivision
Entre
Millage
Alliance
Alliance Jct. (M 0,0)
Alliance (M 59,7)
59,7
Amiens
Spiritwood (M 49,1)
England (M 75,0)
25,9
Arborfield
Crane (M 0,0)
Arborfield (M 19,4)
19,4
Athabasca
Morin Jct. (M 20,2)...
Page Web | 2021-08-11
Subdivision
Entre
Millage
Altawan
Shaunavon (M 0,0)
Notukeu (M 65,7)
65,7
Arborg
Rugby (M 5,4)
Arborg (M 74,9)
69,5
Arcola
Schwitzer (M 0,0)
Carlyle (M 86,9)
86,9
Bromhead
Estevan (M 0,0)
Fin de la route...
Page Web | 2021-08-11
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Pour obtenir des renseignements de nature juridique, consultez les règles, les règlements et les lois ci-dessous :
Loi sur les...
Publication | 2021-03-08