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Interconnexion de longue distance (ILD) : Vérification de votre admissibilité
Avant de faire une demande d’ILD, vous devez vérifier que vous êtes admissible à ce type de service. Il y a deux étapes : Étape 1 : Vérifiez que vous répondez aux exigences d’admissibilité de base. Étape 2 : Vérifiez qu’il n’y a rien dans votre situation qui vous rend non admissible....
Page Web | 2019-10-15
Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Avertissement : Ce guide n'est pas un document juridique. Les explications et définitions qu'il renferme ne sont données qu'à titre indicatif. Pour des renseignements juridiques, consultez la Loi sur les transports au Canada. En cas de divergences entre le présent guide et les dispositions...
Publication | 2019-10-04
Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) visant à faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer dans le cadre du prolongement de sa subdivision Scotford. Contexte La Loi sur les...
Consultation | 2019-10-07
Documents de référence sur l'interconnexion de longue distance maintenant disponibles
Le 23 mai 2018, des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada (Loi) ont conféré à l'Office des transports du Canada (Office) le pouvoir de régler des différends d'interconnexion de longue distance (ILD) entre un expéditeur et un transporteur local. Les dispositions relatives à...
Nouvelles | 2019-10-15
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2021. En vigueur le 15 octobre 2019 Introduction L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends relatifs...
Publication | 2019-10-15
CN et CP en deçà de leur revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2018-2019
30 décembre 2019 – Gatineau - Office des transports du Canada – Dans une détermination publiée aujourd'hui, l'Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)...
Nouvelles | 2019-12-30
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2020-2021 pour CN et CP
Le 30 avril 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2020-2021 , qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4202 pour la...
Nouvelles | 2020-04-30
Franchissements ferroviaires
Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir : des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2023-09-15
Consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement Champlain appartenant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) visant à faire autoriser la construction d’une ligne de chemin de fer dans le cadre du déplacement d’une partie de sa subdivision Champlain....
Consultation | 2020-06-29
Document de consultation - Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
L’Office des transports du Canada (OTC) fixe les prix de l’interconnexion réglementée (dans un rayon de 30 kilomètres). Nous proposons d’améliorer la façon dont nous établissons ces prix et la manière dont ils apparaissent sur les feuilles de route. Dans le présent document, nous indiquons quatre...
Page Web | 2020-08-13

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