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Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) le 11 mai 2017
La version prononcée fait foi Dans à peine 51 jours, nous célébrerons le 150e anniversaire du Canada. Ce jalon nous offre l’occasion d’être reconnaissants du fait que nous vivons dans un pays remarquable qui est paisible, prospère et tolérant. Et c’est une occasion de réfléchir aux facteurs qui...
Discours | 2017-05-11
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l'ACFC
Lisez le discours complet : Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) le 11 mai 2017
Nouvelles | 2017-05-11
4,1 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2017-2018
OTTAWA – Le 28 avril 2017 – L’Office des transports du Canada (Office) a annoncé une hausse de 4,1 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer le revenu admissible maximal (RAM) pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la...
Nouvelles | 2017-04-28
Aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts de l'Office
Introduction Au départ, l’Office avait élaboré son modèle réglementaire d’établissement des coûts aux fins du calcul des subventions destinées au transport, principalement le transport du grain de l’Ouest. Bien que les programmes de subventions aient été abolis dans la Loi sur les transports au...
Page Web | 2017-04-04
Certificat d'assurance (ANNEXE I)
Assurance responsabilité à l'égard des tiers pour l'exploitation de trafic voyageurs ou marchandises ( PDF)
Publication | 2017-03-07
Consultation sur le Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et le Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer
Cette consultation est terminée Cette consultation a eu lieu du 7 mars au 31 mai 2017. Le 4 octobre 2019, l'Office a publié un Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer. L’Office des transports du Canada (Office) sollicite des...
Consultation | 2017-03-07
Guide de demande d’autorisation pour la construction d’une ligne de chemin de fer pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale proposé
1. Survol L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi). L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07
Brochure au sujet des plaintes concernant le bruit et les vibrations ferroviaires
Êtes-vous incommodé(e) par le bruit ou les vibrations ferroviaires? À mesure que les collectivités et les chemins de fer se développent et se rapprochent les uns des autres, une planification soigneuse et des communications soutenues sont essentielles pour trouver un équilibre entre les besoins...
Publication | 2017-03-07
Consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office
Cette consultation est terminée Cette consultation a eu lieu du 9 janvier au 28 février 2017. Nous analysons les commentaires. Le personnel de l’Office recueille les points de vue des parties intéressées sur trois questions sous-jacentes qui font partie intégrante du modèle réglementaire d’...
Consultation | 2017-01-09
Le revenu de CN et de CP provenant du transport du grain de l'Ouest excède leur revenu admissible maximal pour la campagne agricole 2015-2016
OTTAWA – Le 22 décembre 2016 – Dans une détermination rendue aujourd'hui, l'Office des transports du Canada a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) provenant du transport du grain de l'Ouest a...
Nouvelles | 2016-12-21

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