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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2024-10-18
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales...
Publication | 2024-10-18
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Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable,...
Publication | 2024-11-01
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2024-11-04
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Message de la présidente et première dirigeante :
Se transformer pour mieux servir les Canadiens
L’exercice 2023-2024 a été une période de transformation et de renouveau à l’Office des transports du Canada (Office).
Au cours des dernières années, l’...
Publication | 2024-11-05
L’Office des transports du Canada
Dans le cadre de son engagement permanent en matière de développement durable, l’Office est résolu à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Les mesures prises par l’Office sont décrites dans sa Stratégie...
Page Web | 2024-11-08
Réponse aux comités parlementaires
Aucun rapport de comité parlementaire en 2023-2024 n’a nécessité une réponse.
Réponse aux audits réalisés par le Bureau du vérificateur général du Canada (dont des audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Liste des...
Page Web | 2024-11-08
Introduction
En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des...
Page Web | 2024-11-08
Erratum:
L'Office des transports du Canada a examiné le rapport pour les résultats ministériels pour l’exercice 2023-24 et a révisé les résultats sous la section “ Résultats – Nos réalisations », sous-section « Responsabilité essentielle 1 : Services indépendants de réglementation et de...
Publication | 2024-12-17
Un rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
Lire le rapport sur les résultats...
Page Web | 2024-12-17