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Statistiques 2022-2023
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2023-07-04
Standing Committee on Public Accounts - April 17, 2023
Remarques d'ouverture Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je remercie le Comité pour l’invitation à comparaître aujourd’hui. Je suis accompagnée par Tom Oommen, qui est...
Page Web | 2023-07-24
Rapport annuel 2022–2023
Office des transports du Canada Télécharger le PDF du Rapport annuel Table des matières Message de la président et première dirigeante : Construire notre avenir À propos de nous Notre travail dans le contexte de l’industrie du transport Réglementation des...
Publication | 2023-10-17
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-08-30
Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Date : Mardi 16 Mai 2023 Détails de la réunion Heure : 9h00 EST Lieu de la réunion : Salle B45, bâtiment du Sénat du Canada et par vidéoconférence Table des matières Introduction Remarques préliminaires Législation pertinente Membres de...
Page Web | 2023-09-15
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
Lire le pdf (1.45 mo) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
Lire le pdf (1.49 mo) Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2023-10-18
Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027
Lire le pdf (1.5 MO) Résumé exécutif L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement durable et à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Bien qu’il s’agisse de la première Stratégie ministérielle...
Publication | 2023-11-02
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Message de la présidente et première dirigeante Au cours de l’exercice 2022-2023, l’industrie canadienne des transports a continué de récupérer des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de s’adapter à un contexte en constante évolution. L’efficacité de la chaîne d’approvisionnement a continué...
Publication | 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023. Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)...
Page Web | 2023-11-09

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