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Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) : établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable établit les objectifs et les cibles indique les mesures à prendre à cet...
Page Web | 2018-04-03
Plan ministériel 2018-2019
Message du Président et premier dirigeant L’exercice financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’Office des transports du Canada (OTC), le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au Canada. Grâce à l’Initiative de modernisation de la...
Publication | 2018-04-13
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d’être L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. L'Office est un organisme autonome qui se...
Page Web | 2018-04-13
États des résultats prospectifs pour les exercices se terminant le 31 mars 2018 et le 31 mars 2019
État des résultats prospectif (non audité) Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)   Résultats projetés 2017-2018 Résultats prévus 2018-2019 Charges   Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et...
Publication | 2018-04-16
Autorisé à décoller : La réforme de la réglementation et le secteur de l’aviation au Canada
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2018-04-23) Il n’y a pas si longtemps, un vol était un événement. Aujourd’hui, beaucoup d’entre nous veulent simplement que les vols se déroulent sans histoire. De Toronto à Tokyo, de Lima à Londres,...
Discours | 2018-04-25
Enquêtes
Enquête terminées État 2020 - Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol Decision No. 122-C-A-2021 2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver Decision No. CONF-9-2019...
Page Web | 2018-04-30
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 16 mai 2018
La version prononcée fait foi L’heure du départ : Passer à la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada Comme quelques-uns d’entre vous le savent, en plus d’être président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada, l’OTC, je suis professeur...
Discours | 2018-05-17
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 16 mai 2018
Nouvelles | 2018-05-22
Mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada
La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui est entrée en vigueur le 23 mai 2018, a modifié la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des...
Page Web | 2018-05-23
Modifications récentes apportées à la Loi sur les transports au Canada
La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui est entrée en vigueur le 23 avril 2018, modifie la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des...
Nouvelles | 2018-05-23

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