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Le Rapport sur les résultats ministériels : 2016-2017 de l'Office a été déposé à la Chambre des communes le 9 novembre 2017.
Ce rapport fournit de l'information sur les résultats atteints par l'Office au profit des Canadiens.
Nouvelles | 2017-11-09
Vers une protection moderne et efficace des passagers aériens
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
Nouvelles | 2017-10-24
Gatineau (Québec) – 23 octobre 2017
But de l'audience publique
Le but de l'audience est d'entendre les arguments oraux des avocats de la Corporation of the District of West Vancouver (West Vancouver) et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à l'égard de la demande de West...
Nouvelles | 2017-10-18
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi...
Publication | 2017-10-11
Message du président et premier dirigeant
Je suis fier de remettre aux membres du Parlement et aux Canadiens le présent rapport sur les activités et les résultats de l’Office des transports du Canada (OTC) pour l’exercice 2016-2017.
Cette année a été fort occupée et productive pour l’OTC, le plus...
Publication | 2017-10-11
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2017 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2017-10-03
Le texte prononcé fait foi
Je vous remercie de votre invitation à comparaître devant votre comité.
L’Office des transports du Canada est le plus ancien organisme de réglementation et tribunal spécialisé indépendants du Canada. Créé en 1904 en tant que Commission des chemins de fer du Canada, il a...
Discours | 2017-09-12
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au chapitre du Pacifique de l'IALTAN le 29 août 2017
Nouvelles | 2017-09-08
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier...
Publication | 2017-08-29
Les directives qui suivent sont émises pour aider l’Office des transports du Canada (Office) dans son examen de l’affaire précitée, et fournir aux parties les renseignements sur l’organisation et la tenue de l’audience publique. Ces directives pourraient être modifiées à l’occasion selon la...
Page Web | 2017-08-29