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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
Lire la version PDF (522 ko) Message de la présidente et première dirigeante À bien des égards, 2021-2022 a été une année de transition pour l’Office des transports du Canada (Office). Ces dernières années, l’Office a renforcé le cadre réglementaire dont il est responsable,...
Publication | 2022-12-02
Rapport sur les résultats ministériels : Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) Objectif 12. Assurer des modes de consommation et de production durables Initiatives prévues, 2021-2022 L'OTC continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats publics, conformément à la...
Page Web | 2022-12-02
Rapport sur les résultats ministériels : Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les besoins...
Page Web | 2022-12-02
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2022-11-25
Appel de candidature pour la liste des arbitres
L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y apporter des modifications. Avec l’aide de l’Institut...
Nouvelles | 2022-11-22
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2021-2022
Lire le pdf (834 Ko) Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
Lire le pdf (841 Ko) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel 2021–2022
Office des transports du Canada Télécharger le PDF du Rapport annuel Table des matières Message de la président et première dirigeante À propos de nous Contexte de l’industrie du transport Réglementation de l’industrie Règlement des différends Évaluation de...
Publication | 2022-11-07
Rapport sur les résultats ministériels : Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les besoins...
Page Web | 2022-10-25
Énoncé sur l’indépendance de l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (522 ko) Sommaire L’Office des transports du Canada (OTC) est une création de la Loi sur les transports au Canada (Loi). Comme d’autres organismes administratifs, l’OTC fait partie du pouvoir exécutif du gouvernement et est chargé de mettre en œuvre des politiques...
Page Web | 2022-09-09

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