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Air Liaison Inc.
(A) Le ou vers le 4 aout 2023, Air Liaison Inc. a annoncé le prix d’un service aérien sue le site Web airliaison.ca sans y inclure le prix total ou l'échelle de prix total pour les services optionnels connexes offerts pour lesquels des frais ou des droits sont à payer, contrevenant ainsi à l'alinéa...
Mesures d’application | 2023-09-22
Air Saint-Pierre, S.A.
(A) Le ou vers le 4 aout 2023, Air Saint-Pierre, S.A. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur le site Web airsaintpierre.com sans y inclure le prix total à payer à l’annonceur pour le service, en dollars canadiens, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)a) du Règlement sur la...
Mesures d’application | 2023-09-22
Flair Airlines Ltd.
(A) Le ou vers le 2 aout 2023 Flair Airlines Ltd. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur le site web https://flyflair.com sans y inclure le prix total ou l'échelle de prix total pour les services optionnels connexes offerts pour lesquels des frais ou des droits sont à payer,...
Mesures d’application | 2023-09-22
Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.)
(A) Le ou vers le 3 aout 2023, Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi a fait mention des frais de transport aérien dans une publicité sur le site Web www.turkishairlines.com sans les indiquer sous le titre « Frais du transport aérien », contrevenant ainsi au paragraphe 28(3) du Règlement sur la...
Mesures d’application | 2023-09-22
Victoria Airport Authority
(1) Le ou vers le 5 juillet 2023, l’Administration de l’aéroport de Victoria n’a pas indiqué par une signalisation tactile et en braille le lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance qui est situé à l’extérieur de la gare et de l’autre côté de la rue de la zone des départs, contrevenant...
Mesures d’application | 2023-09-19
LATAM Airlines Group S.A.
(A) Le ou vers le 9 août, 2023, LATAM Airlines Group S.A. a annoncé le prix d'un service aérien sur son site web (www.latamairlines.com/ca/en) sans y inclure le prix total, exprimé en dollars canadiens, qui doit être payé à l'annonceur pour le service, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)(a) du...
Mesures d’application | 2023-09-13
Pakistan International Airlines Corporation
(A) Le ou vers le 14 août, 2023, Pakistan International Airlines Corporation, a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web www.piac.com.pk sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers pour ce service sous le titre « Taxes, frais et droits » contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2023-09-13
Commentaires : Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
Déclaration Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2023-09-11
WestJet
(A) Le ou vers le 14 juin 2023, à l'aéroport international Calgary (YYC), WestJet a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro WS187, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA...
Mesures d’application | 2023-09-07
Halifax Airport Authority
(1) Le ou vers le 14 mars 2023, Halifax International Airport Authority n'a pas indiqué avec une signalisation tactile, le lieu d'aisance désigné pour les chiens d'assistance situé à l'extérieure de l'aérogare, contrevenant ainsi à l'alinéa 227(1) a) du Règlement sur les transports accessibles aux...
Mesures d’application | 2023-08-30

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