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L'Office des transports du Canada (Office) a récemment émis une décision déterminant que CHC Helicopters Canada Inc. (CHC Canada) serait, si sa transaction proposée était mise en œuvre telle qu'elle a été déposée, Canadienne, au sens de la définition du paragraphe 55(1) de la Loi sur les transports...
Publication | 2015-10-05
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L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire qui doit trancher de façon expéditive, généralement dans un délai de 120 jours...
Publication | 2015-10-05
Les présentes lignes directrices décrivent les responsabilités d’une partie lorsque celle-ci demande que l’Office des transports du Canada (Office) accepte des documents supplémentaires après la clôture des actes de procédure et les facteurs que l’Office prend généralement en considération dans le...
Publication | 2015-10-05
Le pouvoir de l’Office de réviser ses décisions et arrêtés
1. INTRODUCTION
Il existe un principe juridique de base qui privilégie la finalité des décisions des cours et des tribunaux. Ce principe est dans l’intérêt des parties à une instance qui ont des attentes légitimes à ce qu’une...
Publication | 2015-10-05
1. BUT
Cet avis a pour but d’informer l’industrie que l’Office des transports du Canada a l’intention d’éliminer son service après les heures à compter du 30 septembre 2013.
Il présente aussi les mesures immédiates que prend l’Office pour réduire le nombre d’appels reçus après les heures...
Publication | 2015-10-05
1. Qui doit se conformer aux exigences financières?
Quand les exigences financières s’appliquent-elles?
Les exigences financières s’appliquent aux Canadiens qui présentent une demande de licence en vue de l’exploitation d’un service aérien utilisant des aéronefs moyens (40 à 89 sièges) ou de gros...
Publication | 2015-10-05
Section 1000 - Introduction à la Classification uniforme des comptes
Introduction
Le présent document traite de la Classification uniforme des comptes (CUC) applicable aux compagnies de chemin de fer et de certains documents ferroviaires connexes (notamment les statistiques d’exploitation).
But...
Publication | 2015-10-05
L’Office des transports du Canada a adopté une nouvelle approche pour le dépôt des tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises qui s’applique aux transporteurs offrant des services à destination ou en provenance du Canada.
La Airline Tariff Publishing Company (ATPCO) a...
Publication | 2015-10-05
Exigences des tarifs concernées par les Accords de transport aérien qui n'exigent pas le dépôt des prix
août 2010
Conformément aux conditions de nombreux Accords de transport aérienNote 1, l'Office des transports du Canada (Office) n'exige plus aux transporteurs aériens désignés en vertu de ces...
Publication | 2015-10-05
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation...
Publication | 2015-10-02