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Vous n’êtes pas certains de vos options?
Dépendant de la méthode de règlement des différends choisie pour votre cas, vous pourriez être en mesure de changer et d’utiliser un autre service de règlement des différends.
Prenez connaissance de ce qui suit pour en savoir davantage...
Page Web | 2015-10-20
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
February 8, 2008
The Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A ON9 Attention: Michel Maisonneuve Transmitted via e-mail:...
Page Web | 2015-03-26
Le 6 décembre, 2010
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
To whom it may concern;
As an individual with a research interest in rail pricing, I would like to consider...
Page Web | 2015-03-26
le 28 juin 2007
L'Office des transports du Canada, suivant la directive du Ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités, ajustera l'indice des prix composite afférent au volume lors du calcul des plafonds de revenu généré par le transport du grain de l'ouest, lesquels sont...
Page Web | 2015-11-13
Fédéral
Transports Canada
Provinces et territoires
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve et Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
Page Web | 2015-07-14
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
February 29, 2008
Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A 0N9 consultations@otc-cta.gc.ca...
Page Web | 2015-03-26
ANNEXE A
ABRÉVIATIONS
1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
Le 21 octobre 2005, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. L'Office des transports du Canada n'administre aucun programme de subventions et de contributions.
Page Web | 2015-10-23
Le transport vous tient-il à cœur?
Prenez votre carrière en main à l’Office des transports du Canada!
Nous recrutons les étudiants de niveau post-secondaire (collège, cégep et université) qui sont inscrits au Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE).
À quoi pouvez-vous vous...
Page Web | 2015-07-15
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
Policy and Programs Division
February 29, 2008
Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Rail and...
Page Web | 2015-03-26