Site de l'Office
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Révision : 2014-07-08
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation sur les dispositions de la Loi sur les...
Publication | 2015-10-02
L’Office a mis en place des normes élevées de service pour veiller à ce qu’il fournisse un service efficace et transparent.
Notre engagement
Ces normes établissent les niveaux de rendement auxquels vous pouvez vous attendre de l’Office en temps normal.
En tant que tribunal quasi judiciaire et...
Page Web | 2015-10-01
(Corporate name andaddress of air carrieror agent)
Filing Advice No._____ Date
(number consecutively)
TO:
Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario Canada K1A 0N9 E-mail: dtr-trd@otc-cta.gc.ca
In compliance with the requirements of...
Publication | 2015-09-30
NOTA
Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement. Il ne prétend pas prévoir toutes les situations possibles ni traiter de la question de façon exhaustive.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les transports au Canada et le Règlement sur les...
Publication | 2015-09-30
Notre site Web a éprouvé certaines difficultés techniques entre le 21 et le 23 septembre. Si vous avez déposé une plainte relative au transport aérien pendant ces deux journées, vous devez déposer de nouveau votre plainte.
Nous nous excusons de ce désagrément.
Si vous avez des questions,...
Nouvelles | 2015-09-25