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Le 29 mars 2016 – Gatineau (Qc)
L'Office des transports du Canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien, qui favorisera l'innovation et un plus grand choix pour les consommateurs, et garantira la protection...
Nouvelles | 2016-03-29
QUESTIONS
Un revendeur exploite-t-il un service aérien et devrait-il par conséquent être tenu de détenir une licence de transport aérien?
Selon le modèle d’affaires qu’elle propose, l'entreprise NewLeaf Travel Company Inc. (NewLeaf) exploiterait-elle un service aérien et serait-elle par...
Nouvelles | 2016-03-29
L'Office a déterminé qu'un revendeur, c'est-à-dire une compagnie qui achète des places destinées aux passagers d'un transporteur aérien et revend lui-même ces places au public, ne sera pas tenu de détenir une licence aérienne, à condition qu'il ne se présente pas au public en tant que...
Page Web | 2016-03-29
L'Office a publié une détermination dans le but de clarifier les exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs qui n'exploitent pas d'aéronefs. Pour plus d'information, voir :
Document d'information – Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
Foire aux...
Page Web | 2016-03-29
Comment transférer ou cesser l'exploitation d'une ligne de chemin de fer
Selon la partie III, section V de la Loi sur les transports au Canada, une compagnie de chemin de fer doit suivre les étapes suivantes avant de transférer ou de cesser d'exploiter une ligne :
fournir un avis dans le plan...
Page Web | 2016-03-07
Montréal (Québec)
Agence métropolitaine de transport
Services à la clientèle
514 287- 8726
Calgary (Alberta)
Calgary Transit (site exclusivement en anglais)
Service à la clientèle
403-262-1000
Edmonton (Alberta)
Edmonton Transit System (site exclusivement en anglais...
Page Web | 2016-03-11
[1] La présente annexe décrit en détail la méthode et les sources de données qu'emploiera l'Office pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer réglementées. L'Office établit le coût du capital pour CN et pour CP sur une base annuelle; pour ce qui est des autres compagnies de...
Page Web | 2016-03-11
Au cours de la dernière année, l'Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et d'organismes désireux de savoir comment la liste des embranchements tributaires du transport du grain (ETTG), qui figure à l'Annexe 1 de la Loi sur les transports au Canada, a été créée. La...
Page Web | 2016-03-11