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OTTAWA – 29 avril 2016 – L'Office des transports du Canada a annoncé une augmentation de 4,8 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de...
Nouvelles | 2016-04-28
La version prononcée fait foi
Ottawa (Ontario)
Le 21 avril 2016
Scott Streiner lors du symposium du CNLABonjour tout le monde.
Je suis heureux d'être parmi vous ce matin. Ce discours est le premier que je prononce à titre de président et premier dirigeant de l'Office, et c'est agréable de...
Discours | 2016-04-27
Introduction
Cet outil d’information est conçu à l'intention des parties qui souhaitent construire une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer.
Ententes
Les parties qui prennent part à la construction d'une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de...
Publication | 2016-04-22
Partie I: Loi sur l'accès à l'information
1. Introduction
L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport relevant de l’autorité...
Publication | 2016-04-21
Partie I: Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information
1. Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), promulguée en avril 1983, accorde à tous les citoyens canadiens et résidants permanents le droit de consulter les documents d’un organisme fédéral ou d’en...
Publication | 2016-04-21
Partie I : Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information
1. Introduction
La Loi sur l'accès à l'information (LAI), promulguée en avril 1983, accorde à tous les citoyens canadiens et résidants permanents le droit de consulter les documents d'un organisme fédéral ou d'en...
Publication | 2016-04-21
Les fournisseurs de transport et les exploitants de gares de passagers sous autorité fédérale ont l'obligation de former leurs employés et le personnel embauché à contrat sur la manière d'offrir de l'aide aux personnes ayant une déficience.
Les normes en matière d'aide sont établies dans le ...
Page Web | 2016-04-13
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office des transports du Canada (Office) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon...
Page Web | 2016-04-07
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office des transports du Canada (Office) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon...
Page Web | 2016-04-07
Se rapportant au président et premier dirigeant :
Vice-président et membres
Chef de Cabinet
Direction générale de l'analyse et de la liaison
Direction générale du règlement des différends
Direction générale des déterminations et de la conformité
Direction générale des services de soutien...
Page Web | 2016-04-01