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Modèle de tarif (Tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger)
Documents d’appui
(D’autres modèles de tarif, par exemple celui pour le transport de...
Page Web | 2016-09-15
La consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 7 septembre au 17 novembre 2016.
Nous analysons les commentaires.
Le personnel de l'Office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de détermination de la structure du capital de la Compagnie des chemins de fer...
Consultation | 2016-09-01
Discours donné par le président et premier dirigeant, Scott Streiner, le 8 septembre 2016 au cogrès annuel de l'Association des administrations portuaires canadiennes à Thunder Bay
La version prononcée fait foi
Je suis ravi d’avoir aujourd’hui l’occasion de vous parler des rôles que remplit l’...
Discours | 2016-09-28
Avez-vous un différend lié au secteur fédéral des transports?
Nous sommes peut-être en mesure de vous aider.
Comment?
En tant que tribunal, l'Office peut régler les différends en rendant des décisions comme une cour. Mais nous proposons aussi de nombreux outils de règlement des...
Page Web | 2016-09-13
Notes explicatives
L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres...
Page Web | 2016-09-21
Présentation d'Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi...
Publication | 2016-09-19
Quels sont vos droits et responsabilités lorsque vous voyagez à bord d'un aéronef?
Qui doit établir des tarifs?
Quelles sont les responsabilités du transporteur aérien en ce qui concerne ses tarifs?
Que comprend un tarif?
Où trouver le tarif d’un transporteur?
Quels sont vos droits et...
Page Web | 2016-09-26
Types de plaintes que nous pouvons résoudre
Plaintes relatives au transport aérien
Transports accessibles
Transport ferroviaire
Transport maritime
Une comparaison des services de règlement des differends
Facilitation
Un agent responsable...
Page Web | 2016-09-13