Site de l'Office
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Qui cela concerne-t-il?
Les autorités provinciales et municipales qui ne peuvent s'entendre avec une compagnie de chemin de fer sur le déplacement de lignes de chemin de fer en-dehors des zones urbaines pour favoriser l'aménagement urbain.
Comment l'Office peut-il aider?
Si les autorités...
Page Web | 2016-06-21
Comment l'Office peut-il vous aider?
L'Office peut aider les parties intéressées, les companies de chemin de fer, les gouvernements et autres parties dans quatre domaines associés au processus de transfert ou de cessation d'exploitation, ainsi que le prévoit la partie III, section V de la Loi sur...
Page Web | 2016-06-21
Le Secrétariat traite la plupart des présentations et des demandes soumises à l'Office.
Vous pouvez communiquer avec le Secrétariat par :
Courriel
secretariat@otc-cta.gc.ca
Messagerie
Secrétaire
Office des transports du Canada
60 rue Laval, unité 01
Gatineau, QC
J8X 3G9
À noter que...
Page Web | 2016-10-03
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales.
Un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est...
Page Web | 2016-12-05
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office des transports du Canada (Office) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon...
Page Web | 2016-04-07
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office des transports du Canada (Office) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon...
Page Web | 2016-04-07
Comment rendre les toilettes accessibles aux personnes ayant une déficience
À bord des aéronefs
À bord des trains
Les transporteurs sont invités à consulter la norme Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception de l'Association canadienne de...
Page Web | 2016-03-17
Comment rendre les communications accessibles
Médias substituts
Accessibilité des sites Web
Symboles courants d’accessibilité
Améliorer la communication avec les personnes ayant une déficience
Les normes en matière de communications accessibles sont décrites dans ...
Page Web | 2016-03-30
Comment tenir compte de l'accessibilité lors de la conception
Principes de conception universelle et lignes directrices
Liste des normes d'accessibilité de l'Association canadienne de normalisation
Liste partielle des sujets traités dans la norme CAN/CSA B651 – Conception...
Page Web | 2016-01-20
Types courants d'appareils fonctionnels
Appareils fonctionnels et les aides techniques
Systèmes de sonorisation assistée
Appareils fonctionnels et les aides techniques
Système de sonorisation assistéeSystème d'amplification du signal sonore régulier. Ces systèmes...
Page Web | 2016-01-20