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Le 21 septembre 2016AVIS D’AUDIENCEDemande déposée par Univar Canada Ltd. (Univar) contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) voulant que l’Office des transports du Canada (Office) conclue que CP a manqué à ses obligations en matière de niveau de service à l’égard de la réception...
Nouvelles | 2016-09-21
Notes explicatives
L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres...
Page Web | 2016-09-21
Présentation d'Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi...
Publication | 2016-09-19
La satisfaction des clients figure parmi les grandes priorités énoncées dans le Plan stratégique 2011‑2014 de l’Office des transports du Canada.
Dans le but de mesurer son efficacité en tant qu’organisme axé sur le client, l’Office a élaboré et mis en œuvre un vaste programme pluriannuel de...
Page Web | 2016-09-19
L'OTC effectue présentement une mise à jour de ces modèles de tarifs pour refléter le nouveau Règlement sur la protection des passagers qui entrera en vigueur le 15 juillet 2019. De nouveaux modèles de tarifs seront publiés lorsqu'ils seront finalisés.
Page Web | 2016-09-15
Qu'est-ce que la médiation?
Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence).
Type de différends
Résultat possible
Délai de traitement
Transport aérien
Accessibilité (différend lié à une déficience)...
Page Web | 2016-09-13
Facilitation
Médiation
Arbitrage
Processus décisionnel formel
Description
Un agent responsable des cas de l'Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courriel.
Plus d'information sur la facilitation...
Page Web | 2016-09-13
La plupart des plaintes relatives au transport aérien portent sur le non respect par un transporteur de son tarif.
Cependant, vous pouvez également porter plainte auprès de l'Office si vous considérez que les conditions consignées dans le tarif sont imprécises, injustes ou déraisonnables, ou...
Page Web | 2016-09-13
Avez-vous un différend lié au secteur fédéral des transports?
Nous sommes peut-être en mesure de vous aider.
Comment?
En tant que tribunal, l'Office peut régler les différends en rendant des décisions comme une cour. Mais nous proposons aussi de nombreux outils de règlement des...
Page Web | 2016-09-13
La consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 7 septembre au 17 novembre 2016.
Nous analysons les commentaires.
Le personnel de l'Office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de détermination de la structure du capital de la Compagnie des chemins de fer...
Consultation | 2016-09-01