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La satisfaction des clients figure parmi les grandes priorités énoncées dans le Plan stratégique 2011‑2014 de l’Office des transports du Canada.
Dans le but de mesurer son efficacité en tant qu’organisme axé sur le client, l’Office a élaboré et mis en œuvre un vaste programme pluriannuel de...
Page Web | 2016-09-19
Présentation d'Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi...
Publication | 2016-09-19
Modèle de tarif (Tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger)
Documents d’appui
(D’autres modèles de tarif, par exemple celui pour le transport de...
Page Web | 2016-09-15
Qu'est-ce que la médiation?
Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence).
Type de différends
Transport aérien
Accessibilité (différend lié à une déficience)
Ferroviaire
Maritime
Résultat...
Page Web | 2016-09-13
Facilitation
Médiation
Arbitrage
Processus décisionnel formel
Description
Un agent responsable des cas de l'Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courriel.
Plus d'information sur la facilitation...
Page Web | 2016-09-13
La plupart des plaintes relatives au transport aérien portent sur le non respect par un transporteur de son tarif.
Cependant, vous pouvez également porter plainte auprès de l'Office si vous considérez que les conditions consignées dans le tarif sont imprécises, injustes ou déraisonnables, ou...
Page Web | 2016-09-13
Avez-vous un différend lié au secteur fédéral des transports?
Nous sommes peut-être en mesure de vous aider.
Comment?
En tant que tribunal, l'Office peut régler les différends en rendant des décisions comme une cour. Mais nous proposons aussi de nombreux outils de règlement des...
Page Web | 2016-09-13
Demandes d'accès à l'information complétées
L'Office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information complétées par son équipe d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) dans le portail sur l'information ouverte du gouvernement du Canada....
Page Web | 2016-09-01
La consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 7 septembre au 17 novembre 2016.
Nous analysons les commentaires.
Le personnel de l'Office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de détermination de la structure du capital de la Compagnie des chemins de fer...
Consultation | 2016-09-01
ErrataDate: 19 octobre 2016 Endroit: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), exercice 2016-2017.Révision:« Le total des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 au poste Dépenses budgétaires nettes totales est de 27 792 087 » remplace « Le total...
Publication | 2016-08-29