Site de l'Office
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Table des matières
Contexte
Objet de l’évaluation
Portée
Constatations
Observations additionnelles
Résumé de la conformité des aéroports du RNA aux dispositions en matière d'accessibilité du transport terrestre
Projet à venir
Contexte
L’Office des transports du Canada...
Publication | 2017-01-26
Cette consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 7 mars au 31 mai 2017.
Le 4 octobre 2019, l'Office a publié un Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer.
L’Office des transports du Canada (Office) sollicite...
Consultation | 2017-03-07
Message du Président et premier dirigeant
Cette année, les Canadiens célèbrent le 150e anniversaire de la Confédération. Nous avons beaucoup de raisons de nous réjouir! Le Canada est un pays jeune sous certains rapports, mais nous sommes également l’une des démocraties les plus anciennes et les...
Publication | 2017-03-09
1.0 Introduction
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui prend des décisions sur un grand nombre de questions économiques concernant les modes de transport de compétence fédérale.
L’Office a notamment le pouvoir...
Page Web | 2017-03-07
1. Survol
L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi).
L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07
La version prononcée fait foi
Dans à peine 51 jours, nous célébrerons le 150e anniversaire du Canada. Ce jalon nous offre l’occasion d’être reconnaissants du fait que nous vivons dans un pays remarquable qui est paisible, prospère et tolérant. Et c’est une occasion de réfléchir aux facteurs qui...
Discours | 2017-05-11
La version prononcée fait foi
J'aimerais commencer en vous posant une question : quand je dis « organisme de réglementation », quelles images vous viennent à l’esprit et quels sont les sentiments que vous ressentez au plus profond de vous-même?
J’aimerais imaginer que l’image est celle d’une...
Discours | 2017-05-18