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Liste de formulaires
Instructions pour télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
Traduction - renseignements requis (PDF)
Attestation par affidavit (PDF)
Attestation par déclaration devant témoin (PDF)
Autorisation de représentation (PDF)
Demande
Réponse à une demande
Réplique à...
Page Web | 2019-08-30
Les lignes directrices suivantes prescrivent des normes d'impartialité, d'autonomie, de compétence, de diligence et de discrétion requises de tout arbitre nommé par l'Office en vertu de la Loi sur les transports au Canada (la Loi).
Les arbitres doivent procéder de façon juste, efficace et...
Page Web | 2019-06-17
En 2016, L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé l'Initiative de Modernisation de la règlementation afin de mettre à jour les règlements et divers documents d'orientation et outils qu'il administre pour aider à assurer qu'ils suivent le rythme des changements relatifs aux modèles...
Page Web | 2019-07-30
GATINEAU – Le 14 janvier 2019
L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui qu'il a ouvert une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver.
En vertu de certaines dispositions ajoutées à la Loi sur les transports en mai 2018, l'OTC peut,...
Nouvelles | 2019-01-14
RELATIF À :
L'enquête de l'Office des transports du Canada (OTC) sur des problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver.
Cas no 19-00189
Dans le cadre de son enquête, l'OTC tiendra une audience publique les mardi 29 et mercredi 30 janvier...
Nouvelles | 2019-01-16
L'OTC a émis une décision de demande de justification dans son enquête de Sunwing. Le rapport de l'agent verbalisateur de l'OTC est maintenant disponible.
Nouvelles | 2019-01-22
Gatineau (Québec), le 25 janvier 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) tient une audience sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver.
Objet de l’audience
L’audience vise à permettre à l’OTC de recueillir des...
Nouvelles | 2019-01-25
1. Audience
Dans le cadre de l’enquête sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire dans la région de Vancouver, l’Office tiendra une audience les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019. Cette audience contribuera à constituer le dossier de preuve sur lequel l’Office se...
Page Web | 2019-01-25
Consultation de l'OTC sur l'obligation pour les transporteurs aériens d'indiquer un prix de base.
Nouvelles | 2019-02-13
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier...
Publication | 2019-02-28