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Le 20 juin 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur la méthode utilisée pour établir les prix d’interconnexion réglementés.
L’OTC invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’assurer que ses prix d’interconnexion réglementés ...
Nouvelles | 2019-06-21
Le 10 juillet 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) est maintenant finalisé.
Le Règlement regroupe les divers instruments d’...
Nouvelles | 2019-07-10
10 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (Transport ferroviaire) a été publiée.
Le...
Nouvelles | 2019-07-10
Nous effectuons l'entretien de notre service web. Le service de plainte relative au transport aérien n'est pas disponible présentement en raison de ces travaux. Merci de votre patience.
Page Web | 2019-07-11
Relatif à :
Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing)
Dossier no 17-02594
L’Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique le mercredi 17 juillet 2019 dans la salle de réunion du hall du Holiday Inn Express & Suites, 37, Spicer Square,...
Nouvelles | 2019-07-11
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15
L'Office des transports du Canada a bon nombre de cas actifs concernant les transports accessibles. Ce qui suit représente les points saillants de la décision de l'Office concernant la politique « une personne, un tarif ».
Après avoir étudié des plaidoiries écrites exhaustives, entendu des...
Page Web | 2019-08-06
But
Le présent avis vise à informer l’industrie du transport aérien et les autres intervenants intéressés, des critères que l’Office appliquera pour déterminer ce qui constitue un « service aérien ».
Service aérien
La Loi sur les transports au Canada (Loi) énonce que l’exploitation d’un « ...
Page Web | 2019-08-09
Communiqué - Vers l’élargissement de l’accessibilité au Canada grâce à la création du Conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité
Nouvelles | 2019-08-15
Avec l'entrée en vigueur du Règlement sur la protection des passagers aériens(RPPA), l'OTC a élaboré une série de guides qui offrent une explication détaillée des obligations des compagnies aériennes envers les passagers dans diverses situations. Les guides sont conçus pour aider les passagers à...
Nouvelles | 2019-08-16