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Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter.
Ce projet de règlement qui s'...
Consultation | 2020-12-21
Le 11 décembre 2020, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des compagnies aériennes visant à ce que...
Consultation | 2020-12-11
L’OTC a récemment élaboré le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), qui établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en matière d’accessibilité, pour les grands Fournisseurs de services de transport (FST), en ce qui a trait aux services, aux...
Consultation | 2020-12-02
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce...
Consultation | 2020-09-25
La consultation est terminée. Voici Ce que nous avons entendu
Le 28 août, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur les changements qu’il propose d’apporter au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire afin que les prix de l’interconnexion réglementée...
Consultation | 2020-08-13
L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) visant à faire autoriser la construction d’une ligne de chemin de fer dans le cadre du déplacement d’une partie de sa subdivision Champlain....
Consultation | 2020-06-29