Site de l'Office
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L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y apporter des modifications.
Avec l’aide de l’Institut...
Nouvelles | 2022-11-22
Les certificats d’aptitude des compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale peuvent maintenant être consultés par le public (actifs, annulés, suspendus).
Sur tous les certificats d’aptitude, vous trouverez une description des activités ferroviaires que le détenteur du certificat...
Nouvelles | 2022-11-28
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées
L'Office des transports du Canada (OTC) commémore la Journée internationale des personnes handicapées chaque année le 3 décembre. Depuis 1992, cette journée est célébrée partout dans le monde annuellement...
Nouvelles | 2022-12-02
Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD)
Objectif 12. Assurer des modes de consommation et de production durables
Initiatives prévues, 2021-2022
L'OTC continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats publics, conformément à la...
Page Web | 2022-12-02
Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les besoins...
Page Web | 2022-12-02
Le 19 décembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui la publication de nouvelles données pour fournir aux Canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien. Ces données montrent le nombre de plaintes...
Nouvelles | 2022-12-19
OTTAWA – 22 décembre 2022 - Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont toutes deux dépassé leur revenu admissible maximal...
Nouvelles | 2022-12-22
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2022 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2022-12-30
L'Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une compagnie proposant de construire ou d'exploiter un chemin de fer qui relève de l'autorité législative du Parlement détient une assurance responsabilité suffisante. Il peut aussi modifier un certificat valide pour tenir compte...
Page Web | 2022-11-28
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