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En vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), les transporteurs sont tenus, moyennant certaines conditions, d'accepter de transporter les chiens d'assistance et de leur permettre d'accompagner la personne à bord. Cela s'applique aux chiens qui ont reçu une...
Page Web | 2022-07-07
Une compilation faite de rapports , d'études, initiatives et présentations sur le thème du transport accessible.
Rapports
Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé Nouveau
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final...
Page Web | 2022-07-06
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
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Contenu connexe
Résumé des soumissions reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
Contrat no D410022001
Préparé pour l’Office des transports du Canada
Par : Dre Colleen Wilson, médecin agréée, ACVB...
Publication | 2022-07-06
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2022-06-22
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2022-06-22
22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est publié dans la Partie II...
Nouvelles | 2022-06-22
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2022-06-22
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Conseil national de recherches Canada
Laboratoire de recherche en vol
Report Nº.: LM-FRL-2021-0030
Date : 11 janvier 2022
Auteures : Caidence Paleske, Shelley Kelsey et Alexia Ziccardi
Classification : Non classifié...
Publication | 2022-06-15
Le 1er juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) émet aujourd’hui sa détermination définitive et il conclut que Flair est canadienne.
La Loi sur les transports au Canada (Loi) exige que les transporteurs aériens titulaires de licences...
Nouvelles | 2022-06-01
Résultats
Conformément à la Politique nationale des transports, l’Office des transports du Canada contribue à la réalisation de :
Un système de transport compétitif, rentable, efficace et accessible auquel peuvent faire confiance les gens, et qui répond aux besoins des participants et des...
Page Web | 2022-05-29
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