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Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2022-11-25
Les certificats d’aptitude des compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale peuvent maintenant être consultés par le public (actifs, annulés, suspendus).
Sur tous les certificats d’aptitude, vous trouverez une description des activités ferroviaires que le détenteur du certificat...
Nouvelles | 2022-11-28
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées
L'Office des transports du Canada (OTC) commémore la Journée internationale des personnes handicapées chaque année le 3 décembre. Depuis 1992, cette journée est célébrée partout dans le monde annuellement...
Nouvelles | 2022-12-02
Message de la présidente et première dirigeante
À bien des égards, 2021-2022 a été une année de transition pour l’Office des transports du Canada (Office). Ces dernières années, l’Office a renforcé le cadre réglementaire dont il est responsable, particulièrement en ce qui concerne la protection...
Publication | 2022-12-02
Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD)
Objectif 12. Assurer des modes de consommation et de production durables
Initiatives prévues, 2021-2022
L'OTC continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats publics, conformément à la...
Page Web | 2022-12-02
Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les besoins...
Page Web | 2022-12-02
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Contenu connexe
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), nouveau règlement de l’Office des transports du Canada (OTC), est entré en vigueur le 25 juin 2020. Il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes...
Page Web | 2022-12-07
Aperçu
Cette mise à jour trimestrielle indique le nombre de plaintes relatives au transport aérien soumises à l’Office des transports du Canada (OTC) par 100 vols, triées par compagnie aérienne.
Contexte
Les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers...
Page Web | 2022-12-19
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