Site de l'Office
Affichage 11-16 sur 16 articles.
Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 97 500 $ - Date d’émission: 21 décembre 2023
Politique de conformité et d’application de la loi
L'Office des transports du...
Nouvelles | 2023-12-21
Contexte
Contenu connexe
Groupe CSA - Normes d'accessibilité pour le OTC
CSA B651:F18 - Groupe CSA
CSA/ASC B651:F23 - Groupe CSA Nouveau
CAN/CSA-B651.2-F07 (C2022) - Groupe CSA
ASME-A17.1-F2016/CSA B44-F16 - Groupe CSA
Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-03-14
Lire le pdf (590 Ko)
Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés est disponible.
1. Objet
Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le...
Publication | 2023-12-06
Regardez la version LSQ
Aperçu
Version LSQ de Aperçu
Continuer à la vidéo suivante : Mandat en matière de transports accessibles
Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
Contenu connexe
L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Décision finale no. 105-at-c-a-2023
Décision préliminaire no. LET-AT-55-2022
Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
Page Web | 2023-06-23
4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative...
Nouvelles | 2023-08-04