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Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2023-11-17
28 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire totalisant 75 000 $ à la Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada (CN), car cette dernière ne s’est pas conformée à une ordonnance de l...
Nouvelles | 2023-11-28
28 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada – 75 000 $ - Date d’émission: 28 novembre 2023
Types de mesures d’application et d’infractions...
Nouvelles | 2023-11-28
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-11-30
Note : Sous réserve d'une entente de conformité
(A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) désigné a émis ce constat de violation (procès-verbal), car selon lui Air Transat A.T. inc. a commis 73...
Mesures d’application | 2023-11-01
Note : Sanction pécuniaire annulé par TATC le 23 mai 2025 conformément à RA-137-23
Date de la révision : le 14 juillet, 2025
Mesures d’application | 2023-11-09
(1) Le ou vers le 20 juillet 2023, Delta Air Lines, Inc. a omis de fournir au passager (HHERQ8), visé par le retard du vol DL3777 prévu le 20 juillet 2023, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il a indiqué une préférence, y compris un moyen qui est...
Mesures d’application | 2023-11-17
(A) Le ou vers le 21 décembre 2022, Sunwing Airlines Inc. a omis de fournir à un passager (124336492) dont le vol (WG360) a été annulé ou retardé de trois heures ou plus pour un raison attribuable au transporteur, sans frais, des arrangements de voyage alternatifs afin qu’il complète son itinéraire...
Mesures d’application | 2023-11-17
(A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) désigné a émis ce constat de violation (procès-verbal), car selon lui 1263343 Alberta Inc. (dba. Lynx Air) a commis 37 violations, en ne fournissant pas...
Mesures d’application | 2023-11-27
Note: Sanction pécuniaire annulé par TATC le 7 août, 2025 conformément à RR-134-23
Date de la révision: jeudi le 11 août, 2025
Mesures d’application | 2023-11-27