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14 février, 2023 – Office des transports du Canada
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L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires (...
Nouvelles | 2023-02-14
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Consultation | 2023-02-27
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Nouvelles | 2023-02-27
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-03-01
Contexte
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ASME-A17.1-F2016/CSA B44-F16 - Groupe CSA
Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-03-14
Contexte
Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, Office des transports du Canada
Monsieur le président, je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui.
Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, Michelle...
Page Web | 2023-03-15
Ce plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :
publication préalable dans la Partie I...
Page Web | 2023-04-04
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2023-04-04
20 avril 2023 – Office des transports du Canada
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Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de...
Nouvelles | 2023-04-20
Le 27 avril 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2023-2024, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,8295 pour la...
Nouvelles | 2023-04-27