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28 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada – 75 000 $ - Date d’émission: 28 novembre 2023
Types de mesures d’application et d’infractions...
Nouvelles | 2023-11-28
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-11-30
La Journée internationale des personnes handicapées est soulignée le 3 décembre de chaque année afin de promouvoir l’intégration et l’accès des personnes handicapées à la vie économique, sociale et politique.
Le thème de cette année, Au-delà de la stigmatisation : Bâtir un Canada inclusif, exprime...
Nouvelles | 2023-12-01
Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 52 500 $ - Date d’émission: 12 décembre 2023
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’...
Nouvelles | 2023-12-13
Interprétation, dispositions générales et frais
Interprétation
Les définitions établies dans cette section s’appliquent au présent avis sur les frais
« Office » L’Office des transports du Canada
« contrat » Un contrat convenu avec l’Office et le demandeur ou la partie
« frais » Un...
Page Web | 2023-12-14
14 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Canadian Pacific Railway Company – 75 000 $ - Date d’émission: 14 décembre 2023
Décision n° 66-R-2014
Types de mesures d’application et d’...
Nouvelles | 2023-12-14
OTTAWA – Le 21 décembre 2023 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Kansas City (CPKC) avaient toutes deux dépassé leur revenu...
Nouvelles | 2023-12-21
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe.
La Loi sur les...
Page Web | 2023-12-20
Le Code de valeurs et d'éthique de l'Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident dans toutes les activités liées à nos fonctions professionnelles.
Version texte : Nos valeurs fondamentales
Nos valeurs fondamentales :...
Page Web | 2023-12-20
Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 97 500 $ - Date d’émission: 21 décembre 2023
Politique de conformité et d’application de la loi
L'Office des transports du...
Nouvelles | 2023-12-21