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France Pégeot
Présidente et première dirigeante
France Pégeot a été nommée présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada (OTC) le 1er juin 2021.
Très engagée envers le service public depuis plus de 35 ans et agente de changement au sein des organisations où...
Page Web | 2024-11-19
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-08-01
Un rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
Lire le rapport sur les résultats...
Page Web | 2024-12-17
L'Office des transports du Canada (OTC) ouvre un mécanisme de rétroaction concernant sa proposition de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien.
Contexte
Le 22 juin 2023, la Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale et est...
Consultation | 2024-11-05
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2024-11-29
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2024-08-29
Appel de candidature pour la liste des arbitres
L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-10-07
Gatineau (Québec), le 22 février 2024 – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre de GC Aviation pour des contraventions à l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada (Loi).
Ces...
Nouvelles | 2024-02-22
Si vous êtes visé par la cessation des opérations aériennes de Lynx Air, l'Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures suivantes :
Les passagers qui sont coincés ou qui ont acheté un billet pour un voyage futur avec Lynx Air devraient communiquer avec leur agent de...
Nouvelles | 2024-02-27
Le 10 avril 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 55 000 $ - Date d’émission: 5 avril 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-04-10