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Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2025-02-28
Gatineau (Québec), le 20 mars 2025 – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a été nommé l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour 2025.
Cette nomination spéciale reconnait les employeurs dans la région d’Ottawa-Gatineau qui se...
Nouvelles | 2025-03-20
Contexte
La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-05-15
Contexte
La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-04-07
La compagnie aérienne doit veiller à ce que le passager effectue l’itinéraire prévu dès que possible.
Dans toutes les situations : la compagnie aérienne doit vous offrir de vous réacheminer sur le prochain vol si votre vol a été annulé ou retardé de plus de 3 heures.
Réacheminement
Dans le cas...
Nouvelles | 2025-04-15
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2025-04-30
Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 120 000 $ à Porter Airlines pour des violations au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Nouvelles | 2025-05-08
Si vous prenez l’avion et que vous vous déplacez avec un fauteuil roulant ou une aide à la mobilité de grande dimension, vous devriez connaître vos droits et ce que la compagnie aérienne doit faire pour vous aider.
Quelle est l’obligation de la compagnie aérienne concernant mon aide à la mobilité...
Page Web | 2025-05-16
26 mai 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Alors que nous soulignons la Semaine nationale de l’accessibilité du 25 mai au 31 mai 2025, je constate avec fierté l’engagement continu de l’Office des transports du Canada (Office) à assurer des services de transports fiables,...
Nouvelles | 2025-05-26
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Partie 1 : Renseignements d’identification
Office des transports du Canada
Le 1 er avril 2024 au 31 mars 2025
Ceci est le rapport initial.
Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale.
Partie 2 :...
Publication | 2025-05-29