Site de l'Office
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Licences aériennes
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux...
Page Web | 2026-01-20
L’Office a mis en place des normes élevées de service pour veiller à ce qu’il fournisse un service efficace et transparent.
Notre engagement
Ces normes établissent les niveaux de rendement auxquels vous pouvez vous attendre de l’Office en temps normal. L'Office rend compte de ses résultats chaque...
Page Web | 2026-01-07
Note: Cette section de notre site Web porte sur l’accessibilité de l’OTC en tant qu’organisation; elle ne concerne pas la réglementation sur réglementation de l’accessibilité et les transports, qui font partie de ses mandats.
L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé à favoriser l’...
Page Web | 2026-01-06
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Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada
La Loi sur le cabotage appuie les intérêts maritimes canadiens en réservant le cabotage canadien aux bâtiments immatriculés au Canada et dédouanés, à quelques exceptions près. La Loi sur le...
Publication | 2026-01-07
Les plans sur l’accessibilité de l’Office des transports du Canada sont publiés tous les trois ans et présentent nos engagements stratégiques, nos priorités et nos mesures visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles, tout en soutenant l’amélioration continue de l’accessibilité.
Plan sur...
Page Web | 2026-01-06
À compter du 6 janvier 2026, l’Office des transports du Canada (Office) mettra en œuvre des nouvelles normes de service pour les demandes de cabotage. Ces changements visent à accélérer les délais de traitement, à accroître la prévisibilité et à préserver l’intégrité des intérêts du transport...
Page Web | 2026-01-07
À compter du 6 janvier 2026, l’Office des transports du Canada (Office) mettra en œuvre des nouvelles normes de service pour les demandes de cabotage. Ces changements visent à accélérer les délais de traitement, à accroître la prévisibilité et à préserver l’intégrité des intérêts du transport...
Nouvelles | 2026-01-07
13 janvier 2025 – Gatineau, QC – L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux passagers aériens ayant des allergies sévères leurs droits au titre du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Ce règlement prévoit que les personnes dont les allergies...
Nouvelles | 2026-01-13
Tous les transporteurs aériens titulaires d’une licence délivrée par l’Office des transports du Canada, qui offrent un service à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada, doivent maintenir en tout temps une assurance responsabilité suffisante en cas de réclamations pour blessures,...
Page Web | 2026-01-20
Pourquoi les montants minimums d’assurance responsabilité augmentent-ils?
Tous les cinq ans, les montants minimums d’assurance responsabilité pour les transporteurs aériens sont mis à jour en fonction de l’inflation, laquelle est basée sur l’indice des prix à la consommation publié par...
Page Web | 2026-01-20