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En vigueur le 31 août 2026
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC). Les annexes A et D...
Publication | 2026-08-04
Le 6 août 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux Canadiens leurs droits lorsqu’ils voyagent avec un chien d’assistance, selon le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Qu’est-ce qu’un chien d’assistance?
Le RTAPH...
Nouvelles | 2026-08-06
Table des matières
Discours d’ouverture
Membres du comité (du 26 mai 2025 à ce jour)
Principales questions
Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens
Accessibilité
Conformité et application de la loi
Transport ferroviaire
Budget de l’Office...
Page Web | 2026-08-05
Le 24 août 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
En vertu du Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada, les personnes en situation d’handicap qui ont besoin d’un chien d’assistance doivent avoir accès à des...
Nouvelles | 2026-08-24
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2026-08-28
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) car, selon lui, Air Liaison Inc. a commis les 10 violations suivantes, elle n’a pas versé aux...
Mesures d’application | 2026-08-10
Le ou vers le 6 janvier 2026, Delta Air Lines, Inc. a omis de fournir au passager visé par le retard du vol DL2483 du 6 janvier 2026, la raison du retard, les indemnités qui peuvent lui être versées pour les inconvénients subis, les normes de traitement des passagers applicables et les recours...
Mesures d’application | 2026-08-17
Le ou vers le 18 novembre 2025, à l'aéroport international de Edmonton (CYEG), WestJet a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro WS1420, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers aériens.
Mesures d’application | 2026-08-26