Site de l'Office
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Contexte
Comment participer
Renseignements confidentiels
Documents de référence
Présentations publiques initiales
Contexte
Le 9 octobre 2025, la Cour d’appel fédérale (CAF) a rendu sa décision dans Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c Office des...
Consultation | 2026-04-21
16 juillet 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a approuvé le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
L’Office a approuvé une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer du Canada-Pacifique (CPRC), au...
Nouvelles | 2026-07-16
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Table des matières
1. Contexte
2. Renseignements sur le projet
3. Carte
4. Invitation à présenter des commentaires par écrit ou en personne
4a. Comment déposer des commentaires par écrit
4b. Séance de consultation en personne
5. Médias
6. Documents de...
Consultation | 2026-03-31
Interruptions de travail
Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) prévoit des obligations pour les compagnies aériennes en cas de perturbation ou d'annulation de vols.
Obligations
Une interruption de travail au sein d'une compagnie aérienne ou d'un prestataire de services...
Page Web | 2026-07-29
Sur cette page
État des résultats prospectif (non auditées)
Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
2. Variation et évolution des prévisions financières
3. Sommaire des principales conventions comptables
4....
Publication | 2026-07-30
Sur cette page
Contexte
Présenter votre rétroaction
Qui peut voir votre rétroaction
Renseignements confidentiels
Documents de référence
Soumissions publiques
Contexte
L’Office a mené sa première...
Consultation | 2026-07-31
En vigueur le 30 juillet 2026
Partie I – Information générale sur les tarifs
Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles
$
Dollar
(C)
Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution
(I)
Augmentation...
Publication | 2026-07-30
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En vigueur le 31 août 2026
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC). Les annexes A et D...
Publication | 2026-08-04
Le 6 août 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux Canadiens leurs droits lorsqu’ils voyagent avec un chien d’assistance, selon le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Qu’est-ce qu’un chien d’assistance?
Le RTAPH...
Nouvelles | 2026-08-06
Table des matières
Discours d’ouverture
Membres du comité (du 26 mai 2025 à ce jour)
Principales questions
Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens
Accessibilité
Conformité et application de la loi
Transport ferroviaire
Budget de l’Office...
Page Web | 2026-08-05