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Interruptions de travail
Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) prévoit des obligations pour les compagnies aériennes en cas de perturbation ou d'annulation de vols.
Obligations
Une interruption de travail au sein d'une compagnie aérienne ou d'un prestataire de services...
Page Web | 2026-07-29
Sur cette page
État des résultats prospectif (non auditées)
Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
2. Variation et évolution des prévisions financières
3. Sommaire des principales conventions comptables
4....
Publication | 2026-07-30
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En vigueur le 31 août 2026
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC). Les annexes A et D...
Publication | 2026-08-04
Le 6 août 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux Canadiens leurs droits lorsqu’ils voyagent avec un chien d’assistance, selon le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Qu’est-ce qu’un chien d’assistance?
Le RTAPH...
Nouvelles | 2026-08-06
Table des matières
Discours d’ouverture
Membres du comité (du 26 mai 2025 à ce jour)
Principales questions
Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens
Accessibilité
Conformité et application de la loi
Transport ferroviaire
Budget de l’Office...
Page Web | 2026-08-05
Consultation sur les modèles de prévision de l'IPCAV - Résultats des essais des modèles de prévision
Sur cette page
Introduction
Contexte
Consultation courante sur le modèle d’IPCAV
Question finale de la consultation
Annexes
Introduction
L’Office s’est engagé à plus de transparence et de prévisibilité, y compris en ce qui concerne le programme du revenu admissible maximal....
Consultation | 2026-07-31
Le 24 août 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
En vertu du Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada, les personnes en situation d’handicap qui ont besoin d’un chien d’assistance doivent avoir accès à des...
Nouvelles | 2026-08-24
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2026-08-28
Consultation terminée
Cette consultation a pris fin le 29 juin 2026 à 23 h 59, heure avancée de l’Est.
L’Office a rendu sa décision concernant le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Voir la détermination n° R-2026-117.
Sur cette page
Contexte
Appel à des...
Consultation | 2026-06-18
Sur cette page
A. Contexte
B. Dispositions générales
C. Prise de décision
D. Relations de travail et interactions
E. Activités extérieures
F. Médias sociaux
A. Contexte
Mandat de l’Office
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi...
Page Web | 2026-09-02