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Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
L’Office des transports du Canada (OTC) lance de nouvelles consultations sur des questions clés liées à l’accessibilité....
Consultation | 2019-12-03
La plupart des dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) sont maintenant en vigueur. Cependant, à la lumière des perturbations causées par la pandémie de la COVID-19, l'OTC remet au 31 décembre 2020 la mise en œuvre d'un petit nombre de...
Consultation | 2016-05-31