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Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que 734758 Ontario Ltd. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une bannière publicitaire de Flight Network sur le site d'AdChoices.
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Sunwing Vacations Inc. a contrevenu aux alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une publicité de SelloffVacations.com qui a été publiée dans le journal Metro.
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Paragon Travel Agency Ltd. a contrevenu aux alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) ainsi qu'au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que 734758 Ontario Ltd. a contrevenu à l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web à l'adresse Flyfar.ca.
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une enquête indiquent que Z-Air a contrevenu à l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web, à l'adresse www.z-air.ca, sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13
Le ou vers le 18 septembre 2014, 734758 Ontario Ltd. a enfreint l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en présentant des frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers dans le système de réservation sur le site Web à l'adresse flightnetwork.com; et l’article ...
Mesures d’application | 2015-02-13