Site de l'Office
Affichage 21-30 sur 157 articles.
Gatineau - le 10 juillet 2023
M. Tom Oommen, Direction générale de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique virtuelle sur les prochaines étapes de l’OTC dans le domaine de la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-07-10
Le 29 juin 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada a mis à jour ses Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage. Ces mises à jour fournissent plus de précisions pour les intervenants. En voici les points...
Nouvelles | 2023-06-29
Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
Contenu connexe
Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Décision finale no. 105-at-c-a-2023
Décision préliminaire no LET-at-55-2022
Règlement sur les...
Nouvelles | 2023-06-23
Tel que stipulé par le Règlement sur la protection des passagers aériens les passagers qui estiment ne pas avoir reçu d’indemnisation ou d’autres droits qu’ils auraient dû recevoir d’Air Canada pour des vols annulés récemment doivent présenter une réclamation directement à la compagnie aérienne....
Nouvelles | 2023-06-07
L’Office des transports du Canada (OTC) souligne la Semaine nationale de l’accessibilité, qui aura lieu du 28 mai au 3 juin 2023. C’est l’occasion de :
célébrer la précieuse contribution des Canadiennes et des Canadiens en situation de handicap;
souligner le travail des personnes, des...
Nouvelles | 2023-05-30
Voici des renseignements importants pour les passagers dont les vols pourraient avoir été touchés par le conflit de travail chez WestJet.
Contenu connexe
Connaissez vos droits
Retards et annulations de vol
Règlement sur la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-05-16
Le 1er mai, 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle....
Nouvelles | 2023-05-02
Le 27 avril 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2023-2024, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,8295 pour la...
Nouvelles | 2023-04-27
20 avril 2023 – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de...
Nouvelles | 2023-04-20
Aperçu
Le gouvernement du Canada est engagé à négocier des ententes collectives qui sont équitables pour les fonctionnaires et raisonnables pour les contribuables.
Toutefois, des groupes de négociation qui représentent environ 159 000 fonctionnaires pourraient être en position de grève légale dès...
Nouvelles | 2023-04-12