Site de l'Office
Affichage 31-40 sur 194 articles.
OTTAWA, le 31 décembre 2018
Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) dépassent leurs revenus admissibles...
Nouvelles | 2018-12-31
GATINEAU – Le 14 janvier 2019
L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui qu'il a ouvert une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver.
En vertu de certaines dispositions ajoutées à la Loi sur les transports en mai 2018, l'OTC peut,...
Nouvelles | 2019-01-14
RELATIF À :
L'enquête de l'Office des transports du Canada (OTC) sur des problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver.
Cas no 19-00189
Dans le cadre de son enquête, l'OTC tiendra une audience publique les mardi 29 et mercredi 30 janvier...
Nouvelles | 2019-01-16
L'OTC a émis une décision de demande de justification dans son enquête de Sunwing. Le rapport de l'agent verbalisateur de l'OTC est maintenant disponible.
Nouvelles | 2019-01-22
Gatineau (Québec), le 25 janvier 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) tient une audience sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver.
Objet de l’audience
L’audience vise à permettre à l’OTC de recueillir des...
Nouvelles | 2019-01-25
Consultation de l'OTC sur l'obligation pour les transporteurs aériens d'indiquer un prix de base.
Nouvelles | 2019-02-13
Gatineau (Québec) – Le 4 mars 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport Ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus de la part des principaux intervenants du secteur ferroviaire sur la meilleure façon de mettre à jour et de clarifier les...
Nouvelles | 2019-03-04
Gatineau, Québec – Le 7 mars 2019 – Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l’honorable Carla Qualtrough, Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité pour lancer le projet de loi proposé sur les...
Nouvelles | 2019-03-07
Le 11 mars 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées (RTAPH) vient d’être publié dans la partie I de la Gazette du Canada à des fins...
Nouvelles | 2019-03-11
Si vous êtes concerné par la faillite de Wow Air, nous vous suggérons de prendre les mesures suivantes :
Communiquez avec votre agent de voyage ou avec tout autre fournisseur de services de transport concerné dès que possible pour prendre d’autres arrangements.
Si vous avez payé par carte de...
Nouvelles | 2019-03-28